Quels sont les frais d'une association ? Une association peut avoir de nombreux frais, en fonction de son activité : fournitures, matériel, courses, frais de déplacement (péage, essence, indemnité kilométriques).
Loyer, charges d'entretien du matériel ou des locaux, impôts et taxes, charges relatives au personnel, charges financières liées aux emprunts. Les charges dites « variables » doivent, quant à elles, faire l'objet d'une étude au cas par cas.
Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d'une association en préfecture, plus précisément la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE), est gratuite. Toutefois, bien que la constitution d'une association loi 1901 ne soit pas payante, certains frais sont à prévoir.
Un salarié d'association réalise 3 200 km avec un petit scooter. Il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : (3 200 x 0,079) + 711= 964 euros ; Un bénévole fait 7 000 km avec une moto de 6 CV. Il déduit un montant de frais kilométriques égal à : 7 000 x 0,343 = 2 401 euros.
Pour les déplacements en métropole, les montants sont fixés à 19,40 € par repas pour les 3 premiers mois, 69,50 € pour le logement à Paris et dans le 92, 93 et 94 et 51,60 €, dans les autres départements. L'indemnité n'est pas la même pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer.
Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions : Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail (permanence, astreinte, travail de nuit ou le dimanche, etc.)
Afin que l'attestation sur l'honneur de la note de frais sans facture soit acceptée, il est recommandé de joindre à celle-ci une copie du relevé bancaire justifiant la dépense.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Néanmoins, une association a parfaitement bien le droit d'avoir des activités économiques et de proposer des services contre paiement. Elle a donc le droit de gagner de l'argent ou de tirer des revenus de ses activités pour accomplir son objet. Toutefois, elle ne peut distribuer les bénéfices entre ses membres.
La création d'une association permet de simplifier la réalisation à plusieurs de projets sportifs, culturels, caritatifs, éducatifs... L'association est une structure qui permet de venir en aide aux personnes dans le besoin. Elle ne doit pas avoir de but le partage de bénéfices.
L'association peut être exonérée des impôts commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes : La majorité de ses activités est non lucrative. Sa gestion est désintéressée. Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 76 679 € sur une année civile.
De plus, l'institution d'une cotisation obligatoire permet de « tester » la motivation des adhérents de l'association. Elle permet également, en cas de litige, de prouver la qualité de membre de l'association, selon que son paiement est ou non intervenu. La cotisation revêt un caractère périodique.
Le trésorier d'une association. En tant que responsable de la politique financière définie par la direction de l'association, le trésorier s'occupe de la tenue des comptes. Selon la loi de 1901, une association n'a pas d'obligation légale de tenir des comptes.
Remboursement à l'euro près
Après avoir fourni à son association le justificatif de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Le montant de l'indemnisation couvre les dépenses réelles et se fait à l'euro près. Dans le cas où le prix réel est dépassé, on parle de rémunération.
La facture est généralement émise par le vendeur ou le prestataire. Dans certaines situations la facture peut être émise par une autre personne : Lorsque le vendeur ou le prestataire est établi en dehors de l'Union européenne, la facture doit être délivrée par son représentant fiscal: titleContent.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
En principe, une association est considérée comme non lucrative. Il n'est donc pas possible de rémunérer le Président d'une association. Toutefois, une association peut décider de rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif.
Les frais de déplacement constituent un élément variable de paie et doivent faire l'objet d'un remboursement par l'employeur sous certaines conditions. Le montant du remboursement par l'employeur varie selon que le déplacement est réalisé en France métropolitaine, en Outre-mer ou à l'étranger.
Si le travailleur utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) et si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 5 km (pour tout autre moyen de transport que le train), l'employeur est obligé d'intervenir dans les frais de déplacement.
L'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels ouvre droit au salarié, sous conditions, au remboursement des frais kilométriques par l'employeur, sous forme d'indemnité kilométrique forfaitaire ou au réel.
Exemple : Un entrepreneur parcourt 6 750 km pour les besoins de sa vie professionnelle en 2021 avec son véhicule personnel d'une puissance fiscale égale à 5CV. S'il a opté pour le barème kilométrique, il pourra déduire de son résultat le montant suivant : (6 750 x 0,339) + 1320 = 3 608,25 €.