Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
Le principe d'universalité fonde la notion de budget : il faut que le budget soit suffisamment analytique pour que la présentation soit claire. L'universalité vise à séparer de façon rigide les dépenses et les recettes.
Le principe de l'équilibre budgétaire
Le parfait équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement est une obligation juridique qui, par ailleurs, s'impose sous le contrôle des Chambres régionales des comptes (CRC).
recueillir des données financières précises, en temps réel, exhaustives et cohérentes concernant tous les événements financiers relatifs au budget de l'Etat; produire tous les rapports financiers périodiques; élaborer des tableaux de bord en vue de faciliter la prise de décision.
L'organisation des finances publiques est essentielle à la prise en charge de besoins nouveaux. C'est un indice de la qualité du lien entre le politique et le social. Tout en étant un facteur de puissance de l'État, les finances publiques sont une source d'enrichissement.
13 : « Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics ».
Les documents budgétaires distinguent d'une part les dépenses ordinaires qui regroupent les dépenses de fonctionnement et d'intervention, et d'autre part les dépenses en capital qui sont les dépenses d'investissement.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Les finances publiques concernent les activités financières de l'État, des collectivités territoriales et de tous les organismes publics.
La finance peut être divisées en 4 grands domaines de spécialisation : la finance de marché, d'entreprise, bancaire et immobilière. la finance de marché : elle traite du fonctionnement et des opérations ayant lieu sur les marchés financiers.
Elle est dirigée par Jérôme Fournel depuis mai 2019 et compte, au 31 décembre 2018 , 102 607 agents qui travaillent à la fois dans les services centraux et dans le réseau déconcentré (DRFiP, DDFiP).
En général, on considère la gestion des finances publiques (GFP) sous deux angles : celui du développement et celui des risques.
1. Ensemble des professions qui ont pour objet la monnaie, l'argent et ses moyens représentatifs, notamment les valeurs mobilières : Le monde de la finance. 2. Science de la gestion des patrimoines individuels, des patrimoines d'entreprise et des deniers publics.
Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes : les recettes, les dépenses, le solde et la dette.
La fonction financière est au cœur de l'entreprise, elle doit mettre à la disposition des autres fonctions tous les moyens financiers qui leur sont nécessaires: La fonction financière à deux objectifs principaux : Assurer la solvabilité de l'entreprise. Rechercher de la rentabilité de l'entreprise.
La finance a pour fonction de mobiliser les capitaux de ceux qui ont des capacités de financement pour les mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin pour réaliser leurs projets économiques.
La politique budgétaire consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
Cet équilibre budgétaire est un équilibre strict des ressources et des charges budgétaires définitives, hors charges d'investissement. Les lois de finances de l'année tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent.