L'INPI instruit et délivre, au nom de l'État, les différents titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
Quels sont les différents types de droits de propriété intellectuelle ? En Inde, il existe 7 types de droits de propriété intellectuelle, à savoir : le droit d'auteur, les marques, les brevets, les indications géographiques, les variétés végétales, les dessins industriels et les schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs .
Les sources du droit de la propriété intellectuelle sont multiples ; outre les sources nationales habituelles (lois, jurisprudence), de nombreuses dispositions supranationales (internationales, européennes) façonnent le droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques."
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
Réponse finale:
Parmi les marques, droits d’auteur, brevets et domaine public, le domaine public n’est pas considéré comme une propriété intellectuelle. Il s’agit d’œuvres qui n’appartiennent à aucun individu et peuvent être utilisées librement par chacun.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
En résumé, le droit d'auteur protège vos œuvres de l'esprit alors que la propriété intellectuelle protège une variété de créations et d'inventions qui ont une valeur commerciale. Il est donc important pour vous en tant qu'auteur de comprendre cette différence afin de protéger au mieux vos créations.
Certaines créations ne peuvent pas être protégées par un brevet car elles ne répondent pas à la définition que la propriété industrielle donne à l'invention. Il s'agit, par exemple, des découvertes, des plans, principes et méthodes, des logiciels et des programmes d'ordinateur seuls.
Par extension, le titre de propriété est un document qui constate un droit de propriété, précisant ainsi qui est propriétaire du bien concerné. Il peut provenir de l'auteur immédiat ou d'un titulaire antérieur. Parfois, il y a lieu de remonter aux auteurs originaires.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.
Respecter les droits de la propriété intellectuelle, c'est reconnaître à un créateur la propriété de sa création, quelle qu'elle soit. C'est lui offrir l'opportunité d'être rémunéré pour son in- vestissement personnel en temps, en argent et en créativité.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Déposez votre demande – Avec votre aide, votre agente ou agent de brevets rédigera une demande officielle et l'adressera au commissaire aux brevets. Faites une requête d'examen – Sachez que votre demande ne sera pas examinée automatiquement du simple fait qu'elle a été déposée.
Les œuvres qui relèvent du domaine public ne sont protégées par aucun droit de propriété intellectuelle (PI), car elles ne sont pas éligibles ou parce que ces droits ont expiré ou ont été perdus par le créateur, soit délibérément, soit par négligence. N’importe qui est libre d’utiliser le matériel du domaine public.
Le droit de la propriété intellectuelle comprend les brevets, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux . Tous ces domaines sont liés dans le sens où ils traitent de la protection des produits de l’esprit, mais à d’autres égards, ils sont très différents.
La « Loi douanière de 1962 » ne relève pas du droit de la propriété intellectuelle. La Loi douanière de 1962 régit la mise en œuvre des droits de douane sur diverses marchandises à l'intérieur du territoire du pays. Il est régi par le Conseil Central des Impôts Directs.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Les enjeux de la propriété intellectuelle s'avèrent dès lors évidents. Il s'agit de mettre à l'abri le patrimoine informationnel sur lequel s'appuie l'avenir d'un acteur industriel ou des services. Au-delà du strict respect des droits, c'est également la question de la contrefaçon qui se pose ici.
La protection conférée au titre du droit d'auteur se divise en deux éléments : l'œuvre est couverte à la fois par une protection morale (aussi appelée extrapatrimoniale) et une protection patrimoniale.