Une personne morale dispose de la personnalité juridique. Cela signifie qu'elle peut acheter ou vendre des biens et posséder un patrimoine (compte bancaire, matériels, immeuble…). Elle peut agir en justice, conclure des actes et signer des contrats en son nom et pour son compte.
A l'instar d'une personne physique, le nom, le domicile et la nationalité sont des éléments qui permettent d'identifier une personne morale. Le nom d'une personne morale : L'identification d'une personne morale se fait à l'aide d'un nom librement choisi par les créateurs.
Dans les faits, cette personnalité morale dispose de caractéristiques très concrètes : une personne morale détient un patrimoine propre et indépendant, que la société gère selon ses intérêts. En cas de créances, c'est sur ce patrimoine que la société répond de ses dettes sauf faute de gestion.
En général, il existe trois types de personnes morales dans le droit français : Celles qui dépendent du droit public ; Celles qui dépendent du droit privé ; Celles qui dépendent du droit mixte.
La personne morale en quelques mots
La personne morale peut être créée par une seule personne physique mais il s'agit généralement d'un groupement de personnes (physiques/morales) qui se réunissent afin de créer un projet en commun.
D'autres types de morales
Eudémonisme : le but de l'action est la recherche du bonheur. Pessimisme : en moral, consiste à penser que le mal l'emporte sur le bien, l'homme est donc condamner à mal agir. Hédonisme : Le bonheur est le plaisir immédiat, jouissance. Stoïcisme : le destin régit la morale.
Une société acquiert la personnalité morale à compter du jour où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il existe deux grandes approches juridiques de la personnalité juridique de l'État : la théorie de l'État personne et la théorie de l'État nation. 6 Voir en ce sens la doctrine de Seydel.
La personne physique désigne un individu. La personne morale, elle, est une entité juridique, composée d'une collection d'individus.
Ces attributs sont le nom, le domicile et la nationalité. Le nom d'une personne physique, élément fondamental d'identification, est composé de deux éléments : le nom de famille, et les prénoms. Le nom de famille, ou nom patronymique, est l'appellation sous laquelle on désigne tous les membres d'une même famille.
La personnalité morale confère au groupement qui en est doté un patrimoine propre, distinct du patrimoine de chacun de ses membres. Le patrimoine social est distinct du patrimoine personnel des associés. De ce fait, les créanciers personnels des associés n'ont aucune vocation à se payer sur les biens sociaux.
Définition. Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.
La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s'agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée…).
En tant que personne juridique et à l'instar des personnes humaines, la personne morale bénéficie de droits fondamentaux puisque les différents attributs liés à la personnalité juridique ont été “fondamentalisés”. Il s'agit d'abord du droit de propriété ou encore du droit au respect des biens.
Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et ...
La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique à condition pour l'enfant de naître vivant et viable (art. 318 et 725 al.
La personnalité morale permet de séparer nettement patrimoine professionnel et patrimoine non professionnel. Le sort de l'un ne dépend plus alors du sort de l'autre. Un autre intérêt de la personnalité morale est d'obtenir une certaine autonomie décisionnelle.
La morale vise d'une part à la conservation des formes collectives d'organisation sociale, de la société, de l'intérêt général, d'autre part à l'agrément de la vie des individus en société.
Socrate, père de la philosophie morale !
Les principes moraux servent de guide à la conduite personnelle. Parmi les exemples de principes moraux, on peut citer le noble sentier octuple du bouddhisme, les Dix Commandements respectés par le judaïsme, le christianisme et l'islam, ou les Dix Commandements Indiens.
Cela signifie que l'association est une personne morale à part entière et qu'elle dispose de la capacité juridique d'accomplir des actes juridiques en son nom, mais dans la limite de son objet, sans que ses dirigeants ne soient présumés responsables de ses actes.
La notion de société présente l'avantage d'être définie précisément dans la loi, tandis que l'entreprise est une réalité principalement socio-économique. Cela signifie que le terme est entré dans le langage courant et désigne sans distinction les sociétés comme les entreprises.
Un "acte juridique" est la concrétisation de la volonté d'une ou plusieurs personnes de créer des effets juridiques. Il se distingue du "fait juridique". L'acte juridique le plus courant est le contrat. On distingue les actes juridiques selon le nombre de parties impliquées ou encore selon leurs portées.