Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.
La notion de service public désigne une mission remplie par l'administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l'intérêt général. Les activités de service public peuvent revêtir des formes extrêmement variées (A) et la notion d'intérêt général doit être envisagée de manière circonstancielle (B).
Il existe deux formes essentielles de gestion du service public par une personne publique. Le service public peut être géré directement par la personne titulaire de la compétence (c'est la régie) ou le service public peut être géré par une personnalité juridique autonome (c'est l'établissement public).
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne.
On distingue les services publics à finalité d'ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, ...
Il s'articule autour de trois axes : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens.
Liste énumérative des différents emplois remplis à l'intérieur d'une même entreprise.
La fonction publique française désigne l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d'État, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.
Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques : tels sont les trois objectifs poursuivis par « Action Publique 2022 ».
Le service public est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s'agit d'une activité d'intérêt général : assurée directement ou indirectement par une personne publique ; régie au moins en partie par des règles de droit public.
Le fonctionnaire doit traiter de façon égale tous les usagers, indépendamment de leurs origines, leur sexe, leurs convictions politiques ou religieuses, et respecter leur liberté de conscience et leur dignité. Il lui est interdit de manifester ses opinions religieuses durant son service.
L'agent chargé d'une mission de service public est un agent privé à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d'une politique publique. Exemples : contrôleur SNCF, sapeur pompier, chauffeur de bus, enseignant.
Le principe de continuité a vocation à garantir un fonctionnement régulier du service public. En principe, en effet, la continuité du service public n'interdit pas la suppression du service public, sauf lorsque ce dernier est obligatoire.
La politique tend trop souvent à se servir du slogan du «service public» pour justifier la protection d'intérêts particuliers, au détriment de la liberté de choix des consommateurs.
La doctrine considère que les services publics sont par principe administratifs, sauf s'ils remplissent les critères du service public industriel et commercial : L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de biens, ou d'une prestation de service. L'origine des ressources.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale. Néanmoins, son imprécision lui vaudra quelques critiques.
Pourquoi choisir le service public ? Les agents publics font vivre, sur tout le territoire les valeurs de la République et construisent l'avenir de la France. Ils ont choisi des métiers de sens, d'audace et d'action au service des Français. Faites comme eux, choisissez le service public.
Il modifie le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique, élargit le recours aux contractuels. Il traite également de la mobilité et des transitions professionnelles des agents. Il renforce l'exemplarité des administrations en matière de déontologie et d'égalité professionnelle.
En fait, dans le service public, il existe trois grandes familles d'acteurs : ▶️ Les acteurs de l'État : ministères, agences, musées nationaux, établissements publics administratifs… ▶️ Les acteurs hospitaliers : établissements médico-sociaux, centres d'hébergement pour personnes âgées, hôpitaux…
Ces « deux notions maîtresses du régime administratif français » désignent respectivement les fins et les moyens de l'action publique : « le service public est l'œuvre à réaliser par l'administration publique, la puissance publique est le moyen de réalisation » (M. Hauriou).
Devenir fonctionnaire, c'est effectivement mettre ses compétences au service de l'intérêt général, développer son goût pour la « chose » publique, promouvoir les valeurs républicaines, participer à la mise en œuvre des politiques publiques, rendre un service aux citoyens, être en prise directe avec les préoccupations ...