Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et qui réglemente le passage en frontières de quelque 35.000 espèces animales et végétales.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, est en vigueur depuis le 1er juillet 1975.
Lynx boréal, un félin discret | Rubrique
Le lynx boréal, seul grand félin sauvage présent en France métropolitaine, est une espèce menacée et strictement protégée en Europe.
Les Etats membres de l'Union Européenne appliquent la CITES au travers de deux règlements : Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996. Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006.
- le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle du commerce ; - la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - la directive 96/96/CE relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
à la différence du règlement, qui est applicable dans les États membres directement après son entrée en vigueur, la directive n'est pas directement applicable dans les États membres. Elle doit d'abord être transposée dans le droit national avant de devenir applicable dans chaque États membres.
La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité.
Il faut fournir le permis d'exportation ou le certificat de ré-exportation du pays tiers de provenance, en cours de validité et avant expédition (donc non visé par les douanes du pays tiers).
Comment obtenir les documents CITES requis ? Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d'importation requis via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.
L'acronyme CITES désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Il s'agit d'une convention internationale conclue entre États pour protéger les plantes et animaux menacés d'extinction.
Les moustiques
Le moustique tigre, présent en France métropolitaine, peut être porteur de la dengue et du chikungunya, deux maladies tropicales qui peuvent entraîner la mort (environ un cas pour 1000).
Les Éléphants : Sagesse ultime
Alors que les mâles préfèrent vivre seuls ou rester avec leurs compagnons mâles, les femelles éléphants jouent un rôle essentiel dans la protection de leur tribu contre le danger, et leur approvisionnement en nourriture.
Le chat est l'animal préféré des Français.
Ce n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire de la Convention: les Emirats arabes unis ont adhéré à la Convention le 21 novembre 1974 et s'en sont désengagés le 27 janvier 1988.
L'opposition à la ratification provient en partie de certains groupes religieux et politiques conservateurs qui affirment que la Convention est en contradiction avec la Constitution des États-Unis.
La CITES est la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Cette convention internationale, signée par plusieurs pays, est entrée en vigueur en 1975.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des ...
Une licence d'importation est un document qui permet à un opérateur d'effectuer l'importation de marchandises soumises à des règles de commerce extérieur et des restrictions spécifiques.
Les spécificités d'un Certificat EUR1
Cette démarche nécessite la demande d'un certificat de circulation EUR1. Il faut pour cela remplir un formulaire vendu par les imprimeurs agréés ou mis à disposition en ligne sur la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI).
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Comment télécharger le DAU ? Le formulaire du DAU peut être téléchargé au format PDF gratuitement en ligne, au format PDF depuis le site des douanes françaises, ou au format XLS (fichier Excel) depuis le site de la Commission Européenne.
Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et qui réglemente le passage en frontières de quelque 35.000 espèces animales et végétales.
L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses Annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé.