BIC. Bénéfices industriels et commerciaux. Les BIC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable.
Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
La catégorie des BIC recouvre en principe les activités commerciales, industrielles et artisanales ; Les BNC, eux, couvrent les activités libérales (avocats, experts-comptables, médecins, dentistes, commissaires aux comptes, architectes), activités d'agents d'assurance, agents commerciaux.
Si vous faites partie du cas de figure des activités libérales, vous n'avez pas besoin de vous demander s'il vaut mieux choisir un bic ou un bnc pour une prestation de service. Vous relevez en effet du BNC et votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu doit être à hauteur de 2,2% de votre chiffre d'affaire.
En BIC, vous bénéficierez d'un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services. En BNC, vous bénéficierez d'un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.
Voici quelques activités qui relèvent des BNC : les agents d'assurance, les agents commerciaux, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques ...
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Le terme BNC désigne une autre catégorie de bénéfices et signifie "Bénéfices Non Commerciaux". Les BNC sont les bénéfices réalisés par les entreprises (entreprises individuelles, sociétés à l'IR) qui exercent un art ou une science.
Sur un RIB : le code BIC figure sur votre relevé d'identité bancaire à côté ou en dessous de l'IBAN. Sur votre carnet de chèques : les banques mettent généralement à votre disposition quelques RIB dans votre chéquier.
Les seuils de chiffre d'affaires.
Les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs sont fixés à : → 176 200 € HT pour les catégories BIC de ventes de marchandises, restauration, hébergement… → 72 600 € HT pour les catégories BNC et BIC de prestations de services commerciales.
Micro-BNC : le micro-BNC est un régime fiscal, un mode d'imposition des BNC. Il est très simplifié par rapport au régime réel. Les déclarations sont plus légères et les charges calculées sur une base forfaitaire de 34% du CA. Il est inclus dans le statut de micro-entreprise, mais peut également être choisi seul.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
pour le micro BIC : vous devrez indiquer dans la rubrique BIC de votre déclaration (formulaire n° 2042-C-Pro) la totalité de vos revenus. C'est elle qui procèdera à l'abattement de 50 %. Le montant de l'imposition dépendra alors de votre taux marginal d'imposition, appliqué à la totalité de vos revenus.
Trouver votre code BIC dans un RIB.
Le numéro BIC est situé sur votre RIB (relevé d'identité bancaire), à côté ou sous l'IBAN.
Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 77 700 € HT (seuil applicable pour les années 2023, 2024 et 2025). En revanche, si vos recettes sont inférieures à ce seuil, vous relevez, de droit, du régime spécial BNC.
La distinction création unique/création reproduite : si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.
Nouveau régime
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. En revanche, pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
Le chef d'entreprise est imposé sur le bénéfice qu'il a réellement réalisé (par opposition aux règles applicables dans le cadre du régime micro-BNC). Son application est obligatoire pour les entreprises réalisant des recettes supérieures à 77 700 € HT.
Le taux d'imposition maximum de l'IS est nettement inférieur au taux maximum de l'IR. Si vous prévoyez d'importants bénéfices, l'IS est le régime fiscal le plus avantageux.
Si vous exercez une activité de prestation de services (en principe une activité libérale) vous avez précédemment coché la case « revenus non commerciaux » (qui correspond au « micro-BNC »). En dehors de la case 5XI, une seule case vous concerne : la case 5HQ.
Votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le plafond des micro-BIC, soit 176 200€ au total ; Votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le plafond du régime des micro-BNC pour les prestations de services, soit 72 600€.
Pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC, le professionnel ne doit pas encaisser plus de 77 700 euros de recettes hors taxes annuelles sur deux années civiles consécutives. Ce seuil s'applique pour 2023, 2024 et 2025.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 15 000 €, c'est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s'applique. Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 254 000 €, c'est le régime réel simplifié qui s'applique.