Les codes ROC : abréviation de Référentiel des Organisations du Courrier sont apparus fin 2006. Ces oblitérations remplaceront progressivement les cachets à dates ainsi que les flammes. Le code est composé de 5 chiffres suivi de la lettre A.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Les code REGATE sont souvent trouvés dans les empreintes des machines à affranchir.
Ces cachets ont pu comporter la date, le numéro d'ordre du bureau de poste, le nom de la ville, l'heure quand les horaires des levées des boîtes aux lettres sont fixes. À partir des années 1840 et l'introduction du timbre-poste, il est complété par un cachet d'oblitération.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu'elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c'est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l'adresse qui lui a été donnée.
Dans le cas d'un envoi national d'une lettre en recommandé, il existe trois taux de recommandation (R1, R2 ou R3), correspondant chacun à un montant forfaitaire en cas d'indemnisation de La Poste. Pour un envoi recommandé à l'international, il existe deux taux de recommandation.
Comment connaître l'expéditeur d'un recommandé ? La Poste ou autres prestataires, ne dispose pas de moyen à vous proposer aujourd'hui, pour savoir qui est l'expéditeur du recommandé. Le numéro sur l'avis de passage, ne vous donnera qu'accès au lieu de prise en charge de la lettre recommandée par la Poste.
Le seul moyen : aller chercher votre recommandé à la Poste
C'est seulement à ce moment que vous savez enfin qui vous a envoyé ce courrier et pour quelle raison. Vous ne pouvez obtenir ce renseignement qu'en vous déplaçant, inutile de téléphoner pour en savoir plus.
Dans ce cas, le juge doit envoyer une convocation soit par lettre recommandée, soit par une notification transmise par un officier de police judiciaire. Cette lettre ou cette notification indique les faits pour lesquels la personne est mise en cause, la date et l'heure de la convocation.
La contrainte permet à la Caisse d'allocations familiales d'engager une procédure pour obtenir le remboursement forcé de votre dette, sans faire appel à un juge. La contrainte vous sera adressée par lettre recommandée ou par huissier. Elle devra être contestée dans un délai très bref (15 jours à réception).
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.
Lorsque le destinataire accepte de recevoir la lettre recommandée électronique, un code de vérification temporaire lui sera communiqué par SMS ou par Mail, au choix de l'expéditeur.
Le destinataire se trouve, dès lors, en situation embarrassante si sa commande ne reflète pas ses attentes. Bien entendu, il est en droit de se rétracter et de retourner le colis à son expéditeur, mais il devra, dans ce cas de figure, se rendre à la Poste pour payer les frais de port pour le retour.
À l'aide du numéro du code-barres de votre colis, vous pouvez consulter le nom et l'adresse de l'expéditeur sur Track & Trace et l'app My bpost.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
Les recommandés internationaux
de 5,60 € à 33.65 € pour un R1 (qui vous garantit une indemnité de 45 €) ; 6,65 € à 34,70 pour un R2 (vous êtes indemnisé 150 €) ; 1,30 € pour l'avis de réception ; 8 € l'option contre-remboursement.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Si le courrier n'était pas un recommandé avec AR, alors vous pouvez faire une demande d'enquête auprès de la Poste qui pourra vous confirmer ou non que le courrier n'a effectivement pas été livré, vous servant alors de preuve.
Téléphonez à votre mutuelle:- si elle a reçu votre courrier, La Poste a perdu ou oublié de vous distribuer l'AR et il faut le lui réclamer.
La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception. La preuve de réception est bien existante mais elle est conservée par la poste pendant un an. Il est également possible de personnaliser les recommandés sans accusé de réception.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
Vous n'avez pas l'accusé de réception
Cela signifie que les services de La Poste ne nous ont pas remis l'accusé de réception. Il faut compter en moyenne 8 jours, mais cela peut être plus long. Ce sont malheureusement des délais indépendants de notre volonté.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).