Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire.
Un contrat Parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l'employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d'accompagnement qu'il met en place.
Le PEC est ouvert à toute personne éloignée du marché du travail et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, notamment les demandeurs d'emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, les résidents des quartiers prioritaires, les seniors et les jeunes.
Cette contribution est due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.
Contrat PEC : éligibilité des travailleurs
Les personnes qui peuvent bénéficier d'un PEC/CAE sont les personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion (chômeurs de longue durée, chômeurs de plus de 57 ans, travailleurs handicapés, bénéficiaires des minimas sociaux…)
Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire. Quels avantages à recruter en PEC pour les associations ?
Le PEC est un contrat aidé qui offre un environnement de travail propice à un parcours d'insertion. La personne recrutée sur un PEC est accompagnée au quotidien par un tuteur doté d'au moins deux ans d'expérience, et a accès à une formation qualifiante.
Le PEC Jeunes est destiné aux jeunes éloignés du marché du travail, âgés : de 16 à 25 ans révolus, de 16 à 30 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap.
Depuis 2018, les contrats PEC, Parcours Emploi Compétences (PEC), reprennent les contrats uniques d'insertion. Ce dispositif permet au salarié de bénéficier tout au long de son contrat d'un accompagnement de son conseiller référent.
Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il s'agit notamment des personnes suivantes : Chômeur de longue durée.
Le PEC – les renouvellements
Il est toujours possible de renouveler les contrats PEC actuels pour une durée de 6 mois maximum. Dans ce cas, la prise en charge (pendant ces 6 mois) reste identique à celle du contrat, à savoir : PEC de droit commun : 45% travailleur en situation de handicap : 60%
Pour un Smic à temps partiel de 20 heures, vous toucherez donc une rémunération brute d'environ 1.009,67 euros. Dans le cas d'un contrat de 25 heures, il faudra procéder ainsi : 11,65 x (25 x 52) / 12 = 1.262,08. Pour un Smic à temps partiel de 25 heures, le montant de votre salaire mensuel brut sera de 1.262,08 euros.
Le SMIC horaire brut est fixé à 10,44 euros en 2022. Cela signifie qu'un salarié travaillant 30 heures par semaine au SMIC touchera un salaire brut de 313,20 euros par semaine.
Travailler 30 heures par semaine équivaut à un salaire mensuel d'environ 1 944 euros. Le salaire horaire et les avantages sociaux doivent être pris en compte lors du calcul du salaire mensuel. Les déductions obligatoires telles que les cotisations sociales et les impôts sur le revenu doivent également être considérées.
Calculer le salaire net pour un contrat de 30 heures semaine
Maintenant que vous connaissez le nombre d'heures mensuelles d'un salarié en temps partiel à 30 heures, vous pouvez calculer la mensualisation de son salaire net en fonction de son coût horaire. 130h x 9,23 euros = 1199,9 euros net par mois.
Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine. 253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €.
À compter du 1er janvier 2024, son montant mensuel brut est de 1.766,92 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires avec un taux brut horaire de 11,65 euros. Le montant du Smic net mensuel est de 1.398,69 euros avec un Smic net horaire de 9,22 euros.
CDD d'une durée maximale de 7 jours
Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de dépasse pas 7 jours.
Vous percevez un salaire brut horaire de 12 euros avec un statut non-cadre ? Votre salaire net horaire sera de 9,55 euros, et votre salaire net mensuel de 1 448 euros.
Le temps partiel est un contrat de travail dans lequel le salarié s'engage à effectuer ses heures de travail sur une durée inférieure à la durée légale du travail. Le mi-temps, quant à lui, est un temps partiel où le salarié s'engage à travailler la moitié du temps par rapport à un salarié en CDI à temps plein.
Rupture du contrat
Il peut également être rompu à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution : à l'initiative du salarié, moyennant un préavis de deux semaines, à l'initiative de l'employeur, si celui-ci justifie d'une cause réelle et sérieuse, moyennant un préavis d'un mois.
2-3 Les actions de formations
La formation est obligatoire pour les PEC (article L. 5134-22) et fortement encouragée pour les CIE (article L. 5134-65). Elle peut prendre la forme de remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE.
De manière conventionnelle, un demandeur d'emploi qui est resté inscrit 12 mois ou plus sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes est de 1 an ou plus) peut être qualifié de demandeur d'emploi de longue durée.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec ...
Comment quitter un CDI le plus rapidement possible ? La situation la plus rapide est la démission pure et simple en adressant à l'employeur une lettre de démission.