Lorsque le 24 juin tombe un samedi, la Fête nationale sera un jour férié et chômé pour le salarié qui travaille normalement le samedi et ce dernier aura donc droit à un congé la journée-même ainsi qu'à l'indemnité prévue par la loi.
tombent un samedi ou un dimanche qui n'est pas un jour ouvrable prévu à l'horaire, vous avez droit à un jour de congé payé le jour ouvrable prévu à l'horaire qui précède ou qui suit le jour férié.
La Loi sur la fête nationale énonce certaines règles particulières pour ce congé. Par exemple : si une personne doit travailler le 24 juin et que son employeur lui offre un congé payé, celui-ci devra être pris le jour de travail précédant ou suivant le 24 juin.
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé : Jour non travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
2. Le 24 juin est un jour férié et chômé. Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est, à l'égard du salarié pour qui le dimanche n'est pas normalement un jour ouvrable, un jour chômé pour l'application des articles 4 à 6, lesquels doivent alors se lire en substituant ce jour au 24 juin.
Cette année, comme le jour férié du 1er juillet tombe un samedi, la majorité des établissements ont choisi la date du vendredi 30 juin 2023 pour remplacer le congé du 1er juillet. Ce faisant, ce jour férié se retrouve dans l'année universitaire 2022-2023 au lieu de 2023-2024.
Aujourd'hui, on fête les Jean-Baptiste. Et aussi les Jean, Jeannot, Baptiste, Yann… Le dicton du jour : « A la Saint-Jean, les feux sont grands ». Le 24 juin est le 175e jour de l'année.
Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass.
Les cinq samedis
En effet, 30 jours ouvrables de congés payés correspondent à 5 semaines donc 5 samedis. Ensuite, si un salarié prend des semaines incomplètes, même si le samedi aurait dû être compté, l'employeur ne pourra pas décompter plus de 5 samedis dans l'année.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Interprétation. Bien qu'en principe le 24 juin soit un jour férié et chômé pour tous les salariés en emploi, cette disposition accorde au salarié qui doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l'entreprise le droit à son salaire de la journée et à l'indemnité prévue à l'article 4 LFN.
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Le 1er mai, un jour férié à part
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Les jours fériés ne peuvent pas être déplacés. Un employeur ne peut pas décider de faire travailler son personnel un jour férié, et de fermer son établissement un autre jour pour remplacer le jour férié. Cette règle s'applique pour tous les jours fériés.
Les employés justifiant trois ans et plus de service continu à la fin de l'année de référence ont désormais droit à une indemnité de 8% ou à quatre semaines de vacances, dont trois semaines continues.
Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu'ils soient chômés ou non dans l'entreprise. Quand un employé travaille habituellement le samedi et que c'est un jour férié travaillé, il perçoit son salaire sans majoration.
Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi. Un salarié qui prend un semaine de congés, du lundi au vendredi sans jours fériés, se verra donc décompter 6 jours même s'il ne travaille jamais le samedi.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Chaque salarié peut prétendre à 25 jours de congés payés par an qu'il travaille à temps partiel ou à temps plein. Cette disposition ne prend également pas compte de sa fonction, de sa qualification, de sa catégorie, de ses heures de travail ou de son revenu.
Il n'y a pas de règle en ce qui concerne le nombre de jours minimal qui peuvent être posés hors période estivale. Il est donc possible de poser un seul jour de congé payé ou même une demi-journée.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Célébrée le 24 juin de chaque année, la Fête nationale du Québec (anciennement appelée la Saint-Jean-Baptiste) est un jour férié au Québec depuis 1925. En Amérique du Nord, la Saint-Jean-Baptiste est célébrée depuis les débuts de la Nouvelle-France.
L'origine de cet événement est liée au culte du soleil. Les feux de solstices étaient à l'origine des fêtes païennes. Depuis l'Antiquité, on fêtait le soleil lors du solstice d'été (dans l'hémisphère nord, il a lieu le plus fréquemment le 21 juin), quand la nuit est la plus courte et la plus douce.
Coïncidant avec le solstice d'été, souligné par des cultes païens remontant à la nuit des temps, l'événement fut d'abord célébré pour rendre hommage à la lumière et à la force solaires, mais aussi, pour honorer l'amorce de la saison agricole.