Clients douteux ou irrécouvrables : quelles répercussions sur la comptabilité ? Lors de leur génération, vos factures sont comptabilisées en « clients sains ». Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ».
Signes de non-paiement : Les signes de non-paiement peuvent varier d'un client à l'autre, mais ils incluent habituellement des retards répétés, des paiements partiels ou des promesses non tenues de paiement. Relances multiples : Les entreprises ne classent pas un client comme douteux dès le premier retard de paiement.
La comptabilisation d'une créance douteuse
Pour enregistrer une créance douteuse dans votre comptabilité, vous devez : Inscrire le montant de votre facture au compte 416 - Clients douteux ou litigieux ; Inscrire le même montant au crédit du compte 411 - Comptes clients.
La provision pour créance douteuse doit être inscrite en comptabilité lorsque le recouvrement de la créance est compromis et que cette dernière est certaine dans son principe et dans son montant (absence de contestation du débiteur).
La créance douteuse
Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat à condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que la perte soit probable à la date de clôture.
Utiliser au débit un compte de dépenses Mauvaises créances et au crédit, un compte d'actif Provisions pour mauvaises créances. Lorsqu'une dette est déclarée irrécupérable, un crédit doit être saisi dans le compte du client. Les comptes affectés varient selon qu'une provision est déjà inscrite ou non.
La provision pour créances douteuses n'est qu'une prévision des mauvaises créances futures et, à terme, les entreprises devront considérer certains comptes comme irrécouvrables et les radier.
Le compte 416 est destiné à enregistrer les créances sur les clients qui sont jugées douteuses ou font l'objet de litiges.
en désaccord sur le montant facturé, insatisfait de la prestation dont il a bénéficié, ou avoir des difficultés financières qui l'empêchent de vous payer.
Pour annuler la créance par une écriture de créance irrécouvrable, la perte correspondante doit être définitive. La TVA sera récupérable sous certaines conditions. La créance irrécouvrable sera alors comptabilisée dans un compte 654 « perte sur créance irrécouvrable ».
Dans le cas où une créance client devient définitivement irrécouvrable, l'entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur la facture impayée. Pour cela, il faut démontrer que la créance soit définitivement irrécouvrable et suivre une procédure spécifique afin de demander l'imputation ou le remboursement de la TVA.
Les provisions désignent des charges probables qu'une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais qui n'est pas encore connu définitivement. Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif), situé en dessous des capitaux propres.
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente et dont la réalisation est rendue probable par un événement survenu ou en cours.
Les créances devenues irrécouvrables au cours de l'exercice
Cette perte exceptionnelle s'enregistre dans le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice ». Pour procéder à cette écriture comptable, vous devez disposer d'une décision de justice qui confirme le caractère irrécouvrable de cette créance .
Nous l'évoquions, les trois situations qui peuvent faire passer une créance comme irrécouvrable sont : la disparition du débiteur dans le cas où aucune adresse pour le retrouver n'est connue, la mise sous liquidation judiciaire de son entreprise ou bien si le délai de prescription de la facture est dépassé.
En cas de litige avec votre Expert-Comptable, vous avez la possibilité de saisir la Commission Déontologie du Conseil Régional, auprès duquel votre cabinet d'expertise comptable ou votre Association de Gestion et de Comptabilité est inscrit.
Le principe de prudence s'applique aux enregistrements comptables réalisés par une entreprise. Ce principe, en comptabilité consiste à anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient actualisés.
Pour contrôler un bilan comptable, il est nécessaire d'évaluer le niveau des dettes qui nous renseigne sur la capacité de l'entité à payer ses fournisseurs. Ainsi, une bonne trésorerie sur un bilan peut cacher des dettes importantes auprès des fournisseurs.
La comptabilisation d'une provision comptable
Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 6875). Elle réduit par conséquent le résultat de l'entreprise l'année de sa comptabilisation.
Les provisions doivent figurer sur un relevé spécial joint à la déclaration des résultats de l'exercice et indiquant leur objet de manière précise.
est égale au dixième des salaires perçus par le salarié ; et ne peut être inférieure au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.
À la clôture de l'exercice, le résultat positif ou négatif apparaît au bilan, au compte de résultat et dans la liasse fiscale par différence. Il est comptabilisé dans un compte 120 ou 129 selon le sens dès l'ouverture de l'exercice suivant et affecté dans les 6 mois qui suivent la clôture d'un exercice comptable.
La créance douteuse ou litigieuse est la créance qui n'est pas payée par le client à l'échéance. Le simple rejet d'un chèque ne suffit pas toujours. L'entreprise comptabilise une créance en créance douteuse en cas de risque d'impayé ou de non recouvrement ou lorsque le client conteste la créance.
La provision sur charges
Si le logement est loué vide, le locataire paie chaque mois ou chaque trimestre une provision sur charges en même temps que son loyer.