Conclusion : l'annexe comptable simplifiée permet d'alléger les contraintes liées à l'établissement des comptes annuels des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les Très Petites Entreprises (TPE) peuvent même établir une annexe abrégée, encore plus succincte.
Les entreprises tenues de produire une annexe et qui ne peuvent pas établir une annexe abrégée peuvent établir une annexe simplifiée lorsqu'elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 4 millions d'euros de total bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires net, 50 salariés en moyenne sur l'exercice.
L'annexe forme, avec le bilan et le compte de résultat, un tout indissociable aux yeux de la loi comptable (décret du 29 novembre 1983). Elle comporte « toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat ».
Aussi appelée annexe légale, l'annexe comptable complète le bilan et le compte de résultat et vient apporter des précisions nécessaires pour permettre une meilleure compréhension des comptes annuels.
Rappel sur l'annexe comptable
Il s'agit d'un document comptable obligatoire pour toute entreprise évoluant dans la catégorie commerce. Ce dernier doit être produit de manière annuelle, en sus du bilan et du compte de résultat.
Placées en retrait du corps du texte, les annexes ont pour but d'alléger le devoir. On y retrouve souvent des données brutes (par exemple des tableaux de résultats, des listes d'énoncés, etc.) ou des pièces justificatives (copie d'une lettre ou d'un questionnaire).
Les annexes sont des documents complémentaires qui peuvent être des textes officiels, des tableaux ou des notes de calcul comme c'est le cas dans un mémoire d'ingénieur, ou encore des résultats d'enquêtes, figurant à la fin du mémoire.
Mettre chaque annexe sur une page séparée. Donner à chaque annexe un numéro et un titre clair. Faire la même chose pour les sous composants de vos annexes comme les tableaux et illustrations. S'assurer que les annexes sont compréhensibles et clairement présentées.
C'est la règle : chaque annexe doit être mentionnée avec un renvoi tel que : "voir graphique n°2 en annexe)". À noter que certains documents essentiels peuvent tout de même figurer dans le corps du rapport de stage. C'est le cas si vous tirez de nombreuses informations d'un même graphique, par exemple.
Les annexes sont des documents contenus dans les états financiers d'une entreprise. Elles sont vouées à aider à la compréhension et à l'interprétation des données du bilan et du compte de résultat.
La déclaration de publication simplifiée est portée à la connaissance des tiers par sa mention dans l'avis inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales à la suite du dépôt des documents comptables.
Les petites entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels et demander à ce que leurs comptes de résultat ne soient pas rendus publics à condition que deux des trois seuils suivants soient respectés : Le total du bilan annuel ne dépasse pas 6 000 000 €.
La notion de comptes annuels englobe trois documents importants : le bilan, le compte de résultat et l'annexe comptable. Ce dossier vous explique en quoi consiste les comptes annuels, quelles sont les obligations et quels sont les documents qu'ils contiennent.
La page de titre, la table des matières, l'introduction, un chapitre, la conclusion, une annexe, la bibliographie, etc. doivent toujours débuter sur une nouvelle page et ne doivent pas être paginés. Ces différentes sections sont placées sur une page impaire (ou belle page, toujours à droite).
En d'autres termes, les annexes sont des documents supplémentaires qui s'ajoutent à l'mémoire principal. Elles ne sont pas incluses directement dans le texte du mémoire mais sont ajoutées à la fin du mémoire dans une section séparée. Cette section s'intitule généralement “Annexes” et se trouve à la fin de la rédaction.
Pour mentionner un ouvrage dans la bibliographie de rapport de stage, il est obligatoire d'y figurer le nom de l'auteur, la date de publication, le titre de l'ouvrage et le nombre de pages. A voir également dans cette rubrique : Titre de rapport de stage. Problématique de rapport de stage.
Est dispensée de produire une annexe comptable la micro-entreprise au sens économique (et non fiscal), c'est-à-dire celle qui remplit au moins deux des trois conditions suivantes : Total bilan ≤ 350 000 euros, Chiffre d'affaires net ≤ 700 000 euros, Nombre de salariés ≤ 10.
Les annexes sont placées à la fin de l'article. Elles sont identifiées par des lettres capitales, dans l'ordre de leur mention dans le texte. Pour citer une annexe dans le corps du texte, utiliser l'expression « voir annexe A » entre parenthèses.
Les annexes d'un business plan ont pour objectif d'apporter un complément d'informations quant au contenu de la partie rédactionnelle ou du prévisionnel financier.
Cas général. Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas : 12 m de hauteur. et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).