Définition de Compensation. La "compensation" est un mécanisme juridique qui consiste à remettre à quelqu'un une valeur ou un bien en réparation d'une prestation voire, en réparation d'un dommage. C'est dans ce sens que le même mot est utilisé en anglais où il signifie aussi "honoraires".
En finance et comptabilité publique, ce principe se traduit le plus souvent par la volonté de la personne publique (l'autre partie pouvant également invoquer ce droit) de compenser une dette matérialisée par une demande de paiement, à une créance matérialisée par un titre de recette.
La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.
1. Avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice ; dédommagement : Il n'y a pas de compensation à l'alourdissement de l'horaire. 2. Action de compenser un sentiment de manque : Manger par compensation.
La compensation d'une créance avec une dette consiste, pour une entreprise, à se payer une créance que lui doit un débiteur sur une dette qu'elle doit elle-même à ce dernier (qui est ici dans la position du créancier).
La compensation est un accord proposé par l'Etat du pays-client ou bien par l'entreprise exportatrice, dans lequel l'exportateur prend l'engagement de réaliser — ou de faire réaliser — dans le pays de son client, des achats de biens et de services, des investissements (directs ou nouvelles formes d'investissements (nfi ...
Avantage qui compense un inconvénient. Synonyme : consolation, contrepartie, dédommagement, indemnisation, indemnité, réparation.
L'intérêt de la compensation est lié au coût d'installation des batteries de condensateurs par rapport à l'économie réalisée. Le choix est donc lié à la puissance installée, au niveau de tension, au dispositif de batterie en gradins, au mode de commande et enfin au niveau de qualité de la protection désirée.
La compensation est un mode de règlement entre deux personnes qui ont entre elles des créances et des dettes. La compensation consistera à imputer la dette sur la créance dont elle vient donc réduire le montant (ou l'éteindre totalement en fonction des montants concernés).
Saisir le tribunal
Vous devez d'abord envoyer une demande préalable d'indemnisation auprès de l'administration ou auprès du service public concerné une demande visant à obtenir une somme d'argent en réparation d'un préjudice qui vous a été causé par son action.
La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une réunion (la chambre de compensation) de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux opérations faites en leur nom propre ou pour leurs clients.
La compensation bancaire est une technique mise en œuvre par les banques afin de compenser les créances et dettes qu'elles détiennent les unes envers les autres. Elle permet aux banques de connaître en détail (et en valeur) les ordres passés par leurs clients et de régulariser les transactions correspondantes.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.
Le principe de non-compensation est un principe comptable en vigueur pour la comptabilité des entreprises en France. Il interdit aux entreprises de réaliser des compensations financières entre les postes de charges et ceux de produits, de même qu'entre les postes d'actif et ceux de passif.
Article 1289 (abrogé)
Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.
Par la suite, la formule est la suivante : Montant de la prestation compensatoire = Différence des revenus mensuels/2 x Unité de compensation. La dernière méthode consiste à calculer le 20 % de différence des revenus annuels des conjoints multipliés par 8.
Aucun compte de comptabilisation n'est nécessaire pour les paiements par compensation. Le champ Préfixe vous permet d'entrer un préfixe pour le numéro de pièce des écritures touchant cette méthode de paiement.
un contrôle continu effectué dans le cadre de travaux dirigés : question de cours, présentation orale. les deux Pour valider son semestre, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sachant que les UE se compensent entre elles.
La partie utilisée indirectement est appelée "énergie réactive". Elle est exprimée en kilovoltampèreréactifheure (kVArh). Il est important de savoir que cette énergie réactive peut être soit produite par chaque consommateur via des condensateurs, soit par du réglage ou de la désensibilisation de machines tournantes.
Les chambres de compensation, ou contreparties centrales, sont des infrastructures privées qui participent au bon fonctionnement des marchés financiers, en intervenant durant la phase de « post- marché », c'est-à-dire après l'achat ou la vente d'instruments financiers par leurs membres.
Un mauvais facteur de puissance entraîne une augmentation du courant en ligne sans rien apporter sur le plan énergétique. Cette augmentation du courant en ligne impose de surdimensionner tous les équipements (transformateurs, câbles, etc.).
Argent versé pour un travail. Synonyme : appointements, émoluments, mensualité, paie, paye, prix, rémunération, rétribution, solde, traitement. – Vieux : gages.
Synonyme : compensation, dédommagement, échange, indemnité, remplacement. 3. En contrepartie, en échange.