À l'unanimité. Avec l'accord de tous. Décision prise, votée à l'unanimité moins deux voix; élu à l'unanimité.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
L'unanimité signifie un accord complet, à caractère unanime. Ce terme désigne le fait qu'un groupe de personnes soit du même avis concernant un sujet, une question donnée. Exemple : Les mesures proposées par le syndicat ont fait l'unanimité au sein des salariés.
Unanimité = accord de toutes les opinions, de tous les suffrages. recommandation : Éviter d'employer unanimité (et l'adjectif unanime) avec des mots comme tous, total, qui font pléonasme.
Syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...
D - L'UNANIMITE
L'UNANIMITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord. L'unanimité s'entend du consentement de l'ensemble des copropriétaires, et pas seulement ceux qui sont présents ou représentés.
les travaux votés avant la promesse restent intégralement à la charge du vendeur ; les travaux votés entre la promesse et l'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur si le vendeur lui donne pouvoir d'assister à l'assemblée à sa place (et quel que soit son vote).
bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls. Par ailleurs, ils ne sont pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
En France. En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public.
➙ accord, consensus.
Une décision est prise à l'unanimité lorsqu'aucun membre de l'assemblée ne s'y oppose. La règle de l'unanimité offre donc un droit de veto à chacune des parties prenantes d'un vote puisqu'il suffit d'une seule voix contre pour invalider la décision. En revanche, une abstention n'empêche pas l'adoption d'une décision.
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple.
Exemple de double majorité
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème et 10 copropriétaires. La majorité requise est de (1000) x 2/3 = 667/1000ème.
La table de vote. C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés : une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes.
Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée ...
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
Selon Adélaïde Zulfikarpasic et Pierre Bréchon, bien qu'il ne soit souvent pas comptabilisé comme un vote exprimé, le vote blanc est un enjeu et peut être considéré comme une expression politique notamment parce qu'il est réputé intentionnel et parce qu'il donne une mesure de « la tension abstention/participation ».
Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
L'absence d'entretien des parties communes de l'immeuble peut mener à une dégradation rapide de la copropriété, entrainant un risque d'insalubrité et des travaux plus onéreux qu'avec une maintenance régulière, travaux impossibles à mettre en œuvre sans une gestion régulière de la copropriété, ou au prix de charges ...
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.