En Pratique : Qu'est-ce qu'une fusion d'école ? Il s'agit de la réunion de deux écoles en une structure administrative unique.
La décision de fusionner des écoles relève de la compétence du conseil municipal, après avis du préfet.
La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Dans votre commune
Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire. En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Il peut faire suite à une mobilité professionnelle ou à un changement de situation familiale (naissance d'un nouvel enfant, séparation des parents, recomposition de la famille). Comme autre raison, le manque de discipline et de sécurité au sein du collège est cité par près d'un quart des familles.
Les enfants en maternelle peuvent changer d'école librement jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date et jusqu'au 30 juin, les parents doivent obtenir une dérogation. Pour l'école primaire, une difficulté supplémentaire vient s'ajouter : il n'est en principe pas possible de changer d'école en cours de cycle.
Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de limiter l'instruction à domicile pour lutter contre les séparatismes. Aller à l'école sera donc obligatoire dès l'âge de 3 ans.
Lors de la fermeture de classes, des ATSEM se retrouvent sans affectation mais, en raison de leur appartenance à la fonction publique territoriale, ils sont toujours pris en charge par leurs collectivités, quand bien même la situation financière de ces dernières est de plus en plus délicate.
La détermination du nombre moyen d'élèves accueillis par classe est de la compétence de l'État ; ce nombre est déterminé chaque année, conformément à l'article D. 211‑9 du code de l'éducation, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Le budget prévisionnel d'une école se situe généralement entre 100 000 et 800 000 euros. - la présence ou non d'équipements sportifs (comme un gymnase etc.)
Avoir exercé pendant 5 ans au moins des fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un établissement d'enseignement public ou privé. Diplôme ou titre français de niveau BAC + 2 minimum (niveau III du répertoire national des certifications professionnelles).
En échange, l'État rémunère les professeurs qui y enseignent. À l'inverse, les établissements hors contrat, qui accueillent 4% des élèves inscrits dans le privé, doivent payer leurs enseignants, qui sont donc considérés comme des salariés.
La légalité interne du licenciement.
La décision du Conseil d'État montre assez précisément les éléments à réunir par l'administration scolaire pour procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un enseignant ou d'une enseignante titulaire ayant 20 ans d'expérience.
Classes trop nombreuses, dont un nombre important d'élèves demandent un suivi hebdomadaire par la titulaire au primaire et le tuteur au secondaire ; incivilité fréquente des élèves qui posent de sérieux problèmes de gestion de la classe et prennent beaucoup de temps en classe et hors de la classe, etc.
Tout enseignant est « adjoint » du directeur et a pour mission de le remplacer ou de le seconder et d'assurer, pour l'un d'entre- eux, son intérim en cas d'absence ou d'indisponibilité momentanée.
Ce qui ne relève pas des missions des ATSEM
Les ATSEM ne peuvent pas effectuer d'actes relevant de la compétence des enseignants et ne peuvent en aucun cas se voir confier la surveillance d'une classe sans enseignant. L'autorité dans la classe est exercée par l'enseignant.
La commune est l'employeur de l'ATSEM , il est nommé par le Maire qui exerce une autorité hiérarchique et relève, pour la gestion administrative, des services communaux.
La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour. L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
« Les circulaires du 28 janvier 1958, n° 64-496 du 17 décembre 1964, n° 71-38 du 28 janvier 1971 rappellent cette première circulaire interdisant les devoirs écrits à la maison. En 1996, le Ministre F. Bayrou rappellera l'interdiction à nouveau.
L'enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé école à la maison. Vous devez demander une autorisation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale .
Bien que les devoirs à la maison aient des avantages, ils peuvent également avoir des inconvénients. Tout d'abord, ils peuvent prendre beaucoup de temps et d'énergie. Ceci peut nuire à la vie personnelle et familiale des élèves. Les devoirs peuvent également causer du stress inutile pour les élèves.
Pour obtenir un changement de classe, vous allez devoir contacter le chef d'établissement et il vous faudra préparer votre demande avec soin, car invoquer un motif légitime est obligatoire. Le changement de classe n'est pas un droit, mais plutôt la solution à une situation délicate.
Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence [3] et du maire de la commune d'accueil. En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Il te suffit d'adresser un courrier à la direction de l'école, à la mairie et au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale pour les informer de ton choix.