Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales : aux salariés et assimilés de toute profession, aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d'aucune activité professionnelle.
Avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge
Pour être considéré à charge, un enfant âgé de 6 ans à 16 ans doit être soumis à l'obligation scolaire. Entre 16 ans et 20 ans, ses revenus doivent être inférieurs à 78% du Smic net (1 398,69 euros par mois au 1ᵉʳ janvier 2024).
De fait, toute personne percevant une prestation de la part de la caisse d'allocations familiales est allocataire de cet organisme. Il faut tout de même préciser que la CAF se charge des personnes relevant du régime général (les salariés, les étudiants, etc.).
Cette aide de la CAF est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle ou étant indemnisées au titre du chômage partiel et dont les ressources sont inférieures à 1,3 Smic. Il s'agit d'un complément de revenus mensuels. Les étudiants et les apprentis peuvent en bénéficier.
Pour ce faire, rendez-vous sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Un simulateur vous indique, en quelques clics, si vous êtes éligible à une ou plusieurs prestations versées par les principaux organismes sociaux, tels que la caisse d'Allocations familiales, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, Pôle emploi, etc.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local. Le tout en quelques minutes.
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour bénéficier de la CSS sans participation financière. A titre indicatif, au 1er janvier 2024, percevoir au maximum un montant annuel de ressources de 9 719 € pour une personne seule et 14 578 € pour un couple sans enfant.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Vous pouvez bénéficier des prestations familiales quelle que soit votre nationalité si vous résidez en France.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
Les démarches se font directement auprès de la CAF de votre département et sur rendez-vous. Le rôle de la CAF est avant tout d'accompagner les particuliers dans la gestion de leur budget. Il convient de décrire sa situation et justifier la demande d'aide financière avec des pièces justificatives.
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 €
Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d'allocations familiales le 5 de chaque mois. Vous en bénéficierez jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 20 ans.
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Déduction effectuée sur un revenu. fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Pour obtenir un secours, vous devez contacter un assistant de service social Caf qui évaluera la recevabilité de votre demande et constituera votre dossier pour le présenter à la commission. Vous devrez justifier des sommes dues et de vos ressources.
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Les étrangers disposant d'un titre de séjour peuvent aussi bénéficier de l'hébergement d'urgence au même titre qu'un Français. Ils peuvent bénéficier des différentes aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable, sous condition de ressources.
Oui, il est possible de toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions. Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Ces dernières conditions ne concernent pas les étudiants étrangers, les réfugiés ainsi que les titulaires d'une carte de résident. Jusqu'à maintenant, pour percevoir l'APL, les conditions sont les suivantes : être Français ou ressortissant étranger et bénéficier d'un titre de séjour en cours de validité.