C'est par l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 qu'est créée la direction de la fonction publique dont la mise en œuvre est confiée à Michel Debré, jeune maître des requêtes au Conseil d'État, que le général de Gaulle a placé en avril à la tête d'une mission provisoire de la réforme de la fonction publique.
Le chef du gouvernement est le premier responsable de la fonction publique.
C'est au lendemain de la Libération que s'ouvre l'histoire de la fonction publique contemporaine avec deux acteurs clés : Michel Debré qui créa la direction de la fonction publique et l'École nationale d'Administration et Maurice Thorez qui fut l'artisan du premier statut général de la fonction publique en 1946.
Nathalie Colin dirige la DGAFP depuis le 22 octobre 2020.
Plus qu'un métier, une vocation
De plus, la fonction publique est l'acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques et est à la manœuvre pour accompagner les grandes transformations du pays.
La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,6 millions d'agents en 2020 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique d'État
C'est la fonction publique la plus connue, et qui propose le plus grand nombre de concours. C'est aussi la plus importante, puisqu'elle représente 2,4 millions de personnes, soit 47% du total des effectifs de la fonction publique.
Après de nombreuses tentatives inabouties à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle, le premier statut général des fonctionnaires (de l'État) a été édicté par la loi du 19 octobre 1946.
Le contrôle déontologique des fonctionnaires est confié à la Haute Autorité de transparence de la vie publique, chargée d'enquêter sur la mobilité des fonctionnaires, le pantouflage ou encore les déclarations d'intérêts.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat.
Le CGFP s'applique aux fonctionnaires civils et aux agents contractuels mentionnés aux articles L. 1 et L. 2. C'est un code général, qui fait ressortir les grandes lignes et les éléments de convergence entre les trois fonctions publiques.
2 Qu'est-ce que le statut général des fonctionnaires ? Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public.
La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
Les agents qui travaillent dans l'administration (État, collectivités locales, hôpitaux) peuvent être fonctionnaires ou agents contractuels (non titulaires) de droit public ou privé.
En effet, il existe trois fonctions publiques différentes : hospitalière, d'État et territoriale, lesquelles se décomposent elles-mêmes en différentes entités (établissements publics d'État, préfectures, régions, services déconcentrés…).
Le Ministère de la fonction publique et de la Reforme Administrative est chargé de l'application de la politique du gouvernement en matière de la fonction publique et de la reforme administrative.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) ; les comités sociaux territoriaux (CST) ; le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général. valeurs propres à la fonction publique : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect. valeurs de service : adaptabilité, efficience, qualité et réactivité
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
L'Administration, qui est l'ensemble des services publics, a une fonction instrumentale par rapport au pouvoir politique. Les employés de l'Administration (ou de la fonction publique) n'occupent pas des postes politiques. Leur rôle est de mettre en œuvre les décisions prises par le gouvernement.
À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade. Votre administration établit un arrêté de titularisation.
Les ministères, toujours les plus généreux avec leurs agents
Sans grande surprise, ce sont les ministères (fonction publique d'Etat) qui ont le plus payé leur «top 10» en 2022 : ils ont attribué un total de 2,01 millions d'euros, en moyenne, à leurs dix fonctionnaires les mieux rémunérés.