[BONUS MALUS ASSURANCE] Le système bonus-malus est imposé par tous les assureurs. C'est lui qui détermine chaque année le montant de la prime d'assurance auto.
C'est toujours le conducteur principal du contrat qui voit son coefficient de réduction-majoration impacté en cas de sinistre, car le conducteur occasionnel n'étant pas nommé, il ne peut pas se voir appliqué ce coefficient.
Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ».
Dans le cas d'un sinistre avec un tiers identifié
Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.
A chaque accident dont l'assuré est responsable, le coefficient est majoré de 25% donc multiplié par 1,25. A chaque accident dont l'assuré est semi-responsable, le coefficient est majoré de 12,5% donc multiplié par 1,125. En cas de bonne conduite sans sinistre, le coefficient est diminué de 5%, donc multiplié par 0,95.
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
En cas d'accident avec torts partagés, vous êtes considéré comme responsable à 50%. Logiquement, l'indemnisation par la compagnie d'assurance auto est également à hauteur de 50%. Cela signifie que vous toucherez la moitié de l'indemnisation des dégâts.
En matière d'assurance, la règle est simple : en cas d'accrochage dans un parking, le conducteur du véhicule en mouvement est présumé responsable à 100 %. Cette règle s'applique sauf dans le cas où le véhicule stationné était mal garé (dans ce cas, la faute sera partagée entre les conducteurs).
Plusieurs modèles de voitures en-dessous du seuil de 128 g échappent au malus : L'ensemble des Dacia Sandero fonctionnant au diesel. L'Audi A1 25 TFSI de 95 chevaux. La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux.
Tout dépend de votre compagnie d'assurance et de l'historique du second conducteur. A titre d'exemple, si celui-ci est votre conjoint, titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 5 ans et que ses antécédents d'assurance ne sont pas aggravants, le rajout ne devrait pas avoir d'incidence financière sur votre prime.
Le bonus-malus est égal à 1 pour les jeunes conducteurs souscrivant leur premier contrat d'assurance auto. Lorsqu'un assuré dispose d'un coefficient supérieur à 1, il est considéré comme un « conducteur malussé » aux yeux des assurances auto.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km sont pénalisés, contre 138 grammes en 2020. Le malus débute à 50 euros mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : 540 euros à 150 g/km, 1.504 euros à 160 g/km, près de 15.000 euros à 200 g/km.
L'assuré ne peut se rétracter après sa déclaration
En déclarant un sinistre à son assureur, l'automobiliste l'informe de la réalisation d'un fait dommageable de nature à mettre en jeu une garantie.
Le véhicule qui vous suit rentre dans votre pare-chocs. Il est totalement en tort. Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre conducteur et vous vous heurtez par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.
Cependant, il existe une exception à cette règle. En effet, l'assurance auto présuppose que le véhicule en stationnement est garé correctement, c'est-à-dire sans gêner la circulation. Si le véhicule s'avère alors mal stationné, par exemple en double file, les fautes se verront donc partagées à 50/50.
Si celui-ci est gravement endommagé, l'expert vérifie si le coût des réparations n'excède pas sa valeur. Pour déterminer la valeur d'une voiture, il se base sur son état à partir des factures démontrant les réparations déjà effectuées antérieurement, son kilométrage mais aussi les tendances du marché local.
Dans le cas d'un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des automobilistes concernés (un par conducteur). Si l'un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d'immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie "observations".
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.
Pour l'obtenir, l'assuré doit avoir souscrit son contrat d'assurance auto depuis au moins 16 ans sans aucun sinistre responsable. En d'autres termes, après les 13 années de conduite sans sinistre responsable, le souscripteur doit encore conduire 3 années de plus sans commettre le moindre accident.
Après 3 ans sans sinistres, vous serez à 0.85.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.