Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n'est libérée qu'une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Droits de douane sur les envois entre particuliers en provenance de l'étranger. Au sein de l'Union Européenne : vous n'aurez pas à payer de droits de douane. Depuis hors de l'Union Européenne : Si votre envoi entre particuliers ne dépasse pas 45€ de valeur, vous évitez les frais de douane.
Si vous recevez des biens qui sont expédiés en dehors de l'Union européenne, vous êtes susceptible de payer des droits de douane et/ou de TVA qui peuvent être supérieurs au prix d'achat. Les droits et taxes qui peuvent vous être demandés varient selon la valeur des marchandises importées et le pays de destination.
Pourquoi faut-il payer des frais et des taxes de douane à la Poste ? Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d'origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.
J'ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ? Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.
Dédouanement à l'importation
La douane se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 ainsi que la facture au cas où il s'agirait d'une vente. Pour que les colis entrent dans le pays, ils doivent être soumis à deux types de taxes qui sont : La TVA. Les droits de douane.
Pour calculer les frais de douane DHL, vous avez besoin de connaître le pays d'origine et de destination, le type de produit, la valeur de l'article et le poids. Ensuite, utilisez un calculateur de droits et de taxes pour estimer le montant des frais de douane.
Vous n'avez donc pas à craindre d'avoir à payer quoi que ce soit à la réception du colis. En revanche, si votre commande dépasse les 150 euros, alors vous devrez payer la TVA et les frais de douane associés à la réception du colis, chez vous.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
L'ensemble de ces frais à l'import sera réglé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi, à l'exception de la TVA à l'importation à régler directement auprès du Trésor Public dans le cas de l'autoliquidation (pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée).
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise. La fonction de douane est fondamentalement régalienne.
Désignez votre représentant en douane. À la demande du client, DHL fournira les documents nécessaires au représentant en douane désigné par le client pour effectuer le dédouanement à l'importation et reprendre la livraison à la destination finale une fois le dédouanement terminé.
Si vos marchandises sont exportées ou importées uniquement de manière temporaire, par exemple dans le cadre d'un transport à travers le pays vers leur destination finale, une procédure de transit ou un carnet ATA peut être nécessaire pour éviter l'application de frais de douane.
Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%).
Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. La TVA (20% ou exceptionnellement 5,5%), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane !
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur mais ils sont avancés soit : Par le vendeur au moment de l'expédition s'il a choisi de travailler avec son propre transporteur.
Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l'expéditeur avant l'envoi, en additionnant le montant total de l'ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.
Quand vous recevez un colis en provenance d'un pays hors Union Européenne et de l'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires. A l'arrivée sur le territoire français, les autorités douanières peuvent aussi vous demander le paiement de droits de douanes et de la TVA.
les droits et les taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix de l'article ni dans les frais de livraison que vous payez au vendeur ;. lorsque vous achetez sur AliExpress, vous achetez auprès de vendeurs outremers. C'est pourquoi, parfois, il vous sera demandé de payer des frais de douane.
Ainsi, afin de s'éviter des colis retournés à cause d'un refus du client de payer la TVA, Aliexpress a décidé de bloquer toute commande supérieure à ce montant.