Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
En cas de tapage, de menaces et de harcèlement, le voisin victime peut déposer plainte auprès du Procureur, de la gendarmerie ou des services de police.
Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ? Vous pouvez faire appel à un médiateur civil.
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.
Contactez un médiateur
Vous pouvez résoudre vos conflits de voisinage en faisant appel à un médiateur. Il vous aidera à trouver une solution à l'amiable, sans passer par la justice. Le médiateur est une personne neutre, impartiale et indépendante. Il favorise le dialogue entre les personnes concernées.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Nous pouvons distinguer 3 grandes catégories de troubles de voisinage : les bruits liés au comportement, les bruits d'activités, les nuisances olfactives.
En matière de conflit de voisinage, l'action doit être engagée devant le tribunal judiciaire.
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Le jour, un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut être question d'un bruit causé par une personne et son activité, qu'elle soit propriétaire ou locataire d'un logement.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d'une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n°172).
Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie
Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Vous pouvez saisir la justice et obtenir des dommages et intérêts. Préalablement, vous devez néanmoins faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur de justice. Vous avez également intérêt à faire constater le trouble par huissier de justice, pour produire des preuves valables au procès.
La police judiciaire peut être amenée, dans le cadre d'une enquête, à procéder à une enquête de voisinage pour tenter de faire la lumière sur les faits dont elle est saisie.
Vous pouvez opter pour une solution assez radicale comme la construction d'un muret, l'installation d'un claustra ou d'une séparation rigide en panneaux de bois. Mais vous pouvez aussi préférer des cloisons amovibles comme un brise-vue, un paravent ou encore un voilage.
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l'auteur du bruit.
Mieux isoler les portes et les fenêtres.
En effet, là où l'air passe, le bruit se fraie un chemin. Et lorsque que sait que l'air s'echappe à 30 % des ouvertures de la maison, on devine que les nuisances sonores le suivent de près. On commence donc par changer les dormants de fenêtres.
Les étapes pour régler une chicane de voisins
Soyez respectueux dans vos demandes et faites aussi preuve de tolérance et de compromis. Vous gagnerez non seulement du temps et de l'argent en concluant une entente à l'amiable, mais vous préserverez aussi une meilleure relation au quotidien avec votre voisin.
Il faut vous adresser au secrétariat (greffe) du tribunal d'instance compétent.
Commencez par demander à votre mairie ou au tribunal judiciaire le plus proche les coordonnées du conciliateur, puis rendez-vous à l'une de ses permanences. Vous pouvez aussi adresser une lettre de demande de conciliation amiable au tribunal qui fera suivre votre demande.