Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition.
L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité. Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il peut s'agir de n'importe quelle personne qui répond aux exigences suivantes, y compris un membre de votre famille ou toute autre personne résidant à la même adresse que vous : Exigences applicables aux demandeurs de passeport régulier (bleu) se trouvant au Canada.
Le délai pour obtenir un passeport peut varier entre 2 semaines à quelques mois, selon la préfecture où la demande est déposée. Généralement, le délai moyen d'obtention d'un passeport est de 4 semaines environ. Ce délai est calculé à partir du rendez-vous en Mairie pour dépôt du dossier de demande.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
Le tuteur est chargé d'assurer la protection du mineur (il exerce l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.
S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère. S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
En effet, ces derniers au départ de l'Imprimerie nationale, sont livrés par le biais d'entreprises privées qui se présentent hors jours d'ouverture des mairies, hors horaires d'ouverture, voire déposent l'avis de passage dans une boîte aux lettres d'un riverain voisin.
Le nouveau passeport biométrique est délivré depuis juin 2009. La seule différence visuelle avec le passeport électronique, c'est le mot passeport souligné sur la couverture. En revanche, la puce stocke désormais la photographie numérisée et deux empreintes digitales du détenteur du passeport.
Cet allongement s'explique en premier lieu par un rattrapage lié à l'impact de la crise sanitaire.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Ainsi, seule la personne qui détient le passeport a le droit de le signer. Bien que les enfants ne soient techniquement pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de 15 ans ou moins peuvent le faire.
Toutefois, le document demeure valide si l'enfant y appose sa signature. Les parents ou tuteurs légaux ne doivent jamais signer le document de voyage de leur enfant, car cela rendra le document invalide et il faudra alors le remplacer.
Le répondant doit signer et dater la photo et écrire clairement : « Ceci est une représentation authentique de [nom du demandeur adulte ou nom de l'enfant ou de l'adulte à charge] » au verso.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Le site Vitemonpasseport.fr permet de repérer en un clic les premiers rendez-vous disponibles pour renouveler son passeport ou sa carte d'identité dans un rayon de 100 km autour de son domicile. Il recense toutes les mairies équipées d'une station biométrique et les plages horaires de dépôt des dossiers.
C'est à l'Imprimerie nationale de Flers-en-Escrebieux que sont fabriqués tous les titres d'identité sécurisés du pays. Chaque année, 25 millions de cartes d'identité, passeports, permis de conduire sortent de ce site ultra-sécurisé ayant reçu le mois dernier la visite du Premier ministre.