Le vendeur en ligne est pleinement responsable du retard, de la perte ou du dommage au colis pendant le transport. Contactez-le ! Il devra alors organiser à ses frais une nouvelle livraison ou vous rembourser.
Le vendeur est ensuite tenu de vous rembourser les montants que vous avez avancés, y compris les frais de transport, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous l'informez de votre intention.
Le transporteur est supposé responsable. En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (jours fériés non compris). Le délai est porté à 10 jours (jours fériés non compris) si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis.
La saisine peut être effectuée :
soit de manière informatique sur le site Internet du Médiateur du groupe La Poste : https://mediateur.groupelaposte.com. soit par courrier à l'adresse suivante : Le Médiateur de la consommation du groupe La Poste - CP Y812 - 5 rue du Colonel Pierre Avia - 75757 PARIS Cedex 15.
En cas de colis perdu par le transporteur, le client doit adresser sa demande de remboursement au vendeur. Le vendeur a l'obligation de procéder au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande. À défaut, le client peut engager une procédure afin de faire valoir ses droits.
Pour s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité, le vendeur doit prouver que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (article L. 221-15 du code de la consommation).
Si vous pensez avoir été faussement informé sur le prix (produit ou livraison) ou avoir subi une tromperie, vous devez alerter la DGCCRF : DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes .
Lorsque vous envoyez un Colissimo, La Poste intègre automatiquement une indemnité forfaitaire en cas de perte, de vol ou d'avarie et ce, que vous livrez votre colis en relais pickup ou à domicile en boîte aux lettres en France métropolitaine ou vers l'Outre-mer.
Pour toute première présentation du colis au-delà du délai garanti, La Poste peut, sur votre demande auprès de notre Service Client, vous verser une indemnisation (sauf cas de force majeure, jours d'interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste), sous forme de bon de dédommagement.
Prendre contact avec La Poste
Si c'était La Poste qui était chargée de l'envoi et du suivi de votre commande, vous êtes en droit de lui demander le remboursement de la valeur du colis si elle ne le retrouve pas. Car elle est soumise à l'obligation de délivrance du colis.
Vous pouvez également demander depuis votre Espace client le remboursement d'un bordereau d'affranchissement Colissimo non utilisé et dont le délai de validité de 7 jours est dépassé. Vous disposez d'un délai d'1 an à compter du jour du paiement pour formuler votre demande via le formulaire prévu à cet effet.
Vol : il arrive parfois que des colis soient volés lors du transport. Erreur d'adresse : si l'adresse du destinataire est incorrecte ou incomplète, il est fort probable que le coursier n'ait pas pu livrer le colis et celui-ci peut être perdu en transit.
Il faut savoir qu'en cas d'absence de délais clairement énoncés, la loi protège le consommateur en posant une contrainte de livraison ou d'exécution d'un service maximal de 30 jours à partir de la conclusion de la vente.
Dans ce cas, il faudra vous fier plutôt au statut de livraison, si sur votre suivi de colis votre colis est déclaré comme étant livré à l'adresse de livraison fournie, et qu'il n'y a aucune trace de votre colis, il se peut que celui-ci ait été volé.
Environ 80 % des colis perdus en France finissent par être vendus aux enchères ou par le biais de sites de revente en ligne.
Suivre l'envoi et s'assurer de sa bonne réception
Un bon moyen de vérifier que votre envoi arrive à bon port : choisir l'option avis de réception avec votre Lettre recommandée ou votre Colissimo. Vous serez ainsi informé par courrier de la réception et de la date de remise du colis à son destinataire.
Votre envoi est trop récent : il peut y avoir un léger décalage entre la création ou le dépôt de votre envoi et son intégration dans nos systèmes de suivi. Nous vous invitons alors à réessayer un peu plus tard. Si au-delà de 48h, le message persiste, contacter notre service clients : Cliquez ici pour un colis.
Si vous recevez un colis vide, et que La Poste avait en charge son acheminement, sachez qu'un formulaire de réclamation en ligne est disponible. Vous pouvez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Et si rien n'est fait malgré cela, vous pouvez faire appel à un médiateur de La Poste.
A défaut de livraison de votre colis dans le délai de 30 jours ou à la date indiquée par le vendeur, vous devez contacter le vendeur et vous pouvez mettre en jeu sa responsabilité.
Les documents utiles lors de la vérification d'une livraison sont le bon de commande et le bon de livraison. Cela permet de comparer ce qui a été commandé à ce qui a été reçu et ainsi de vérifier si la livraison correspond bien à la commande réalisée.
L'acheteur peut demander une conciliation soit auprès du conciliateur de justice, soit auprès du juge d'instance. Si le vendeur en ligne adhère à la fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), l'acheteur pourra recourir au service d'intermédiation que celle-ci a mis en place.
Même si la livraison est effectuée par un prestataire extérieur, le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat. Un délai est prévu par l'article L. 224-65 du Code de la consommation lorsque le transporteur n'offre pas la possibilité de vérifier l'état du colis.
Si vous constatez en effet une anomalie sur la livraison de votre colis, adressez-vous directement au transporteur : Contacter Mondial Relay. Contacter Colissimo.