Comment demander la médaille d'honneur du travail ? La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur. Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.
La Médaille d'Honneur du Travail est attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit constituer un dossier de candidature auprès de la Préfecture.
Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture.
La remise de la médaille
Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur du Travail. L'attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L'arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Quel est le montant de la prime pour la médaille du travail ? En fonction de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut verser une somme d'argent pour récompenser le salarié ou lui accorder un ou plusieurs jours de congé.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
Médaille d'Or (35 ans d'ancienneté) : Les salariés éligibles à cette distinction peuvent s'attendre à une prime minimale de 680 euros. Grande Médaille d'Or (40 ans d'ancienneté) : La prime pour cette prestigieuse distinction est d'au moins 1 000 euros, soit 200 fois le SMIC horaire.
Dates de dépôt des demandes
Les Médailles d'honneur du travail sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an : Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE. Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er MAI.
Lorsque le salarié peut prétendre à plusieurs médailles du travail dans la même année (exemple 20 ans et 30 ans), l'entreprise verse la prime correspondant au plus grand nombre d'années de service.
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
La médaille du travail a-t-elle un impact sur ma future retraite ? Non. Dans le cas où vous recevez une prime à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, elle n'est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen ni dans l'accumulation de points de retraite complémentaire.
Les insignes de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier. Sources juridiques : D. n° 84-591, 4 juill.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Pour obtenir la médaille du travail, vous devez donc avoir travaillé dans le secteur privé pour une durée d'au minimum 20 ans et ne pas avoir essuyé de sanction disciplinaire. La demande de la médaille doit être faite par l'employeur ou le salarié lui-même par le biais d'un formulaire à remplir.
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
La médaille est ronde en argent ou en vermeil et éventuellement mais très rarement en or suivant l'échelon de module 27 mm. - Sur l'avers : la légende « REPUBLIQUE FRANÇAISE » entoure l'effigie de la République, coiffée du bonnet phrygien et couronnée.
La prime d'ancienneté se déclenche quand le salarié atteint un certain nombre d'années au sein de l'entreprise. Le premier palier peut être fixé à 1 an, 3 ans ou encore 5 ans par exemple. C'est la convention collective, le contrat de travail ou l'usage qui détermine cet élément déclencheur.
La médaille est habituellement remise annuellement aux salariés d'une entreprise, à l'occasion d'une cérémonie au cours de laquelle sont remis les documents attenants. La gratification (prime médaille du travail 20 ans) versée par l'employeur n'est pas obligatoire.
9 % après 9 ans d'ancienneté ; 12 % après 12 ans d'ancienneté ; 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
la médaille d'Argent, qui est accordée après 20 années de services ; la médaille de Vermeil, après 30 années de services ; la médaille d'Or, après 35 années de services ; la médaille Grand Or, après 40 années de services.
Quel est le montant pour un salaire de 2 000 € ? Une personne seule, locataire et gagnant 2 000 € net par mois ne pourra pas prétendre à la prime d'activité. En revanche, si elle a un enfant à charge, elle recevra 255 € de prime d'activité. Bon à savoir : sachez également que la prime d'activité n'est pas imposable.
À quel montant s'élève la prime d'activité pour un salaire de 1700 € net par mois ? D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1700 € net par mois, devrait s'élever à 83 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.