Les textes qui le composent sont la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule ; la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La page présente le contenu de ce bloc : la Constitution et ses cent quatre articles, son Préambule et les trois textes auxquels il renvoie : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat).
L'ensemble des normes inférieures à la norme suprême qu'est la Constitution doivent respecter le bloc de constitutionnalité. En d'autres termes, le bloc de constitutionnalité est constitué de principes et dispositions devant être impérativement respectés par les normes inférieures.
L'insertion de la Déclaration de 1789 dans le bloc de constitutionnalité en est l'exemple le plus frappant. En 1973, le Conseil constitutionnel a pour la première fois rangé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 au nombre des normes de référence de son contrôle au titre de l'article 61, al.
Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes, dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique : la loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une ...
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat).
Outre ses fonctions essentielles en matière de contrôle de la constitutionnalité des normes et de contrôle de la régularité des grandes consultations politiques, le Conseil constitutionnel détient, dans d'autres domaines, le pouvoir de statuer sur certaines situations de droit.
Le Conseil constitutionnel siège depuis sa création en 1958 dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. Voisin du Conseil d'État et du ministère de la Culture ainsi que de la Comédie française, il a succédé dans ces locaux à la Cour des comptes et au Conseil économique.
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent.
En cas de désaccord entre le gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans le délai de huit jours. Ces décisions sont répertoriées sous les lettres « FNR » (fin de non-recevoir).
Le contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les textes (lois, traités et règlements des assemblées notamment) sont conformes aux principes et aux dispositions inclus dans le bloc de constitutionnalité. Ce dernier s'est progressivement élargi.
Depuis 1958, ce contrôle est effectué par le Conseil constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut-être saisi avant promulgation des lois (a priori) ou après promulgation (a posteriori) dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le Conseil tient sa première réunion le 13 mars 1959 . Dès sa création, en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages », « Conseil des Sages » ou « Les Sages de la République ».
L'article 62 de la Constitution dispose en son second alinéa : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Cette disposition apparaît simple dans son énoncé.
Le Conseil constitutionnel fait-il pour autant partie du « pouvoir judiciaire » ? Non, en ce sens qu'il n'est pas une Cour suprême du type de celle des Etats-Unis d'Amérique : il est extérieur tant à l'ordre judiciaire qu'à l'ordre administratif.
Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont tous les deux garants du respect de la Constitution française. Néanmoins, le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner la constitutionnalité des lois tandis que le Conseil d'État vérifie la régularité des actes administratifs.
1 Qui sont les membres du Conseil d'État ? Les 300 membres du Conseil d'État sont répartis en cinq catégories : auditeur, maître des requêtes, conseiller d'État, président de section et vice-président du Conseil d'État. Les membres du Conseil n'ont pas le statut de magistrat, ils sont fonctionnaires.
Certaines normes que le Conseil mobilise ponctuellement pour son contrôle doivent être exclues de ce bloc. C'est le cas des lois organiques et, notamment, de la loi organique relative aux lois de finances de 2001, pourtant mobilisée dans le contrôle des lois de finances.
En revanche, le contrôle a posteriori vise une loi promulguée, confrontée aux réelles incidences de son environnement factuel et juridique et envisagée dans la portée que lui confère l'interprétation constante du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
Il s'agit par conséquent de la Constitution au sens large, un ensemble de normes juridiques, de principes et de règles de valeur constitutionnelle appliqué par le Conseil constitutionnel (qui n'a jamais lui-même employé l'expression « bloc de constitutionnalité »).