La contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) finance l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, INA et Arte.
En 2011, la publicité représente 38,0 % des recettes des chaînes de télévision, les abonnements 36,5 % et les financements publics 25,5 %.
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) est supprimée pour tous dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 .
La contribution à l'audiovisuel public est due, dès lors que l'on est détenteur d'un écran de télévision et imposable à la taxe d'habitation, que l'écran se trouve dans une résidence principale ou secondaire située en France.
Vous devez vous en acquitter sauf si vous avez signalé ne pas détenir de télévision ou appareils assimilés au moment de votre déclaration fiscale. C'est à vous de le préciser en cochant la case « contribution à l'audiovisuel public » sur la première page de votre déclaration d'impôts sur le revenu.
Concernant les personnes âgées de plus 83 ans en 2022 et qui ne payent plus d'impôts sur le revenu, elles sont automatiquement exonérées de cette taxe.
Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ? Tout foyer ou toute entreprise qui possédait un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition devait s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public, ou redevance télé.
Évoquons d'abord les ménages qui ne sont plus assujettis à la taxe d'habitation. Si vous aviez choisi de payer par prélèvement mensuel votre redevance télé, vous avez reçu, dès le 6 septembre, un virement des pouvoirs publics vous remboursant les sommes prélevées depuis janvier 2022.
La crise sanitaire, ou encore le conflit russo-Ukrainien, ont aggravé la situation économique des foyers les plus modestes. De ce fait, la suppression de la redevance tv a été votée. Elle a été décidée afin d'alléger les impôts des français.
La plupart des médias français sont financés par des patrons, des familles ou des grands groupes. Parmi eux, des milliardaires ont investi de manière plus ou moins importante dans l'information.
Son financement était assuré pour 40 % par une part de la redevance audiovisuelle et pour 60 % par les revenus de la publicité de marque diffusée sur son antenne par la Régie française de publicité.
Quelles sont les possibilités ? 1- Les citoyens comme lecteurs / consommateurs, par exemple à travers leurs abonnements. On voit que c'est de moins en moins le cas aujourd'hui : moins de 15% des Français se disent prêts à payer pour l'information qu'ils consomment. 2- Les citoyens indirectement à travers la publicité.
les aides de l'État, qui finance les films à la fois pour des raisons culturelles (soutien à la production cinématographique française) et économiques (soutien à l'économie du cinéma), sont distribuées par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée).
Organisation. France Info bénéficie des moyens de France Télévisions, en particulier France 2 et France 3.
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022, et ceci concerne aussi bien celle due par les particuliers que par les professionnels.
Si vous êtes mensualisés en 2022 pour payer la contribution à l audiovisuel public, les sommes prélevées au cours de cette année vous seront remboursées automatiquement par virement le 6 septembre sur votre compte bancaire, sans aucune démarche de votre part.
Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal. En 2022, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2021 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation.
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers dès cette année. Cette suppression ne prendra pas la même forme selon leur situation fiscale.
Si vous n'avez pas de téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case correspondante de votre déclaration de revenus. Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € par appareil en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
Ces aides sont ainsi significatives. Les journaux Le Monde et Le Figaro sont les mieux dotés, avec respectivement 18,6 et 18,2 millions d'euros versés.
Le journal, qui bénéficie des aides à la presse, est ainsi édité par le groupe Le Monde, détenu en 2021 à 72,5 % par la holding Le Monde libre, dont les propriétaires sont Xavier Niel, Madison Cox, Matthieu Pigasse, Daniel Kretinsky et le groupe Prisa.
Le financement de Radio France provient à 86,12 % de la contribution à l'audiovisuelle public (CAP), soit 569,4 M€ (fonctionnement) en 2021. Les 13,8 % restants proviennent de ressources propres, principalement issus de la publicité et des activités de diversification développées par Radio France.
Le capital de LCI est détenu à 100 % par le Groupe TF1 SA.