Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion.
De la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) : qui tacet consentire videtur (« qui se tait semble consentir »).
En matière de consentement, le silence ne vaut pas acceptation. C'est du moins le principe généralement retenu par la jurisprudence, qui impose à la partie qui se prévaut de stipulations contractuelles de prouver le consentement de son cocontractant.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
En droit, le silence est l'absence de réponse à une demande ou sollicitation d'une partie, physique ou morale – privée ou publique. Dans ce cadre, des règles ont été déterminées par le législateur en matière civile afin de caractériser le silence en tant qu'approbation ou refus.
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
Ce proverbe signifie qu'en cherchant mieux, on risque de perdre ce qui est bien.
Énonciation brève et frappante d'une règle de conduite, empruntée au droit coutumier ou écrit (par exemple Nul n'est censé ignorer la loi).
Ce proverbe signifie que certains défauts persistent, on ne peut jamais s'en débarrasser totalement.
Nemo contra se edere tenetur.
On ne fait pas de profit sans prendre de risques. L'existence de ce proverbe est attestée dès le XVème s.
Signification. On ne réussit pas sans essayer et sans prendre de risque.
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
Qui ne dit mot consent. El que calla, otorga.
Accepter que quelque chose se fasse ; tomber d'accord sur quelque chose ; acquiescer : La direction consent à l'augmentation des salaires.
► Quel est le plus célèbre des proverbes connus ? Le proverbe connu le plus célèbre est : « Quand tout va bien on peut compter sur les autres, quand tout va mal on ne peut compter que sur sa famille. » (Proverbe chinois).
Cette expression signifiait que, pour qu'une chose soit bien faite, il fallait la réaliser trois fois. Il ne fallait donc pas s'arrêter après la deuxième fois, mais répéter l'action une troisième fois pour que celle-ci soit totalement réussie.
UN HOMME AVERTI EN VAUT DEUX: Expression française du XVIIème siècle dont l'origine était "un bon averti en vaut deux" et signifiait que toute personne prévenue restait sur ses gardes et devenait redoutable pour ses ennemis.
Quand nous utilisons l'expression « le diable se cache dans les détails » (ou « le diable est dans les détails »), cela signifie qu'aucun détail ne doit être délaissé. Il est primordial de prendre en compte tous les éléments qui pourraient être dissimulés afin de contrôler au mieux une situation.
Une citation au hasard ? >> L'ami de mon ami est mon ami. L'ennemi de mon ennemi est mon ami.
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l'acceptation peut être acquise au bout d'un délai différent. Pour d'autres, le silence gardé sur une demande vaut refus.
Dans le domaine contractuel, l'expression « silence vaut acceptation » signifie qu'une personne accepte une offre de contrat alors même qu'elle n'a donné aucune réponse. Traditionnellement, la jurisprudence considère que ce principe ne s'applique pas en matière contractuelle et que le silence ne vaut pas acception.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.