En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
Pour augmenter l'attractivité de ces filières techniques, les lycéens stagiaires vont être rémunérés par l'État dès la rentrée prochaine. Entre 300 et 1.200 euros par an.
Vous êtes stagiaire étudiant
Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à : Soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
Une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Vous pouvez bénéficier d'une rémunération de Pôle emploi qui prend le relais : la Rémunération de fin de formation (RFF).
L'employeur prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l'utilisation du CPF.
Dans ce cas, le stage doit être obligatoirement rémunéré à partir de 309 h. Ces heures peuvent être réalisées sur plusieurs mois. En revanche, en cas de stage d'une durée inférieure à 2 mois, l'entreprise n'a pas d'obligation de rémunération. Elle peut décider de vous verser une indemnité ou non.
Statut du stagiaire dans l'entreprise
Dans l'entreprise le stagiaire conserve son statut d'étudiant : il n'a pas de contrat de travail, même s'il exécute des tâches professionnelles sous l'autorité du chef d'entreprise.
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2023, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2023 (27 €), la gratification totale est de : 588 h × 27 € × 15 % = 2 381,40 €.
Une convention de stage n'est pas un contrat de travail. Les stagiaires ne sont donc pas considérés comme des salariés par l'entreprise d'accueil. En conséquence, ils ne perçoivent pas de rémunération. En revanche, ils ont droit à une gratification, mais seulement si la durée du stage est supérieure à 2 mois.
L'indemnité est due si le stage dure deux mois et plus
L'employeur qui vous accueille en stage pour une durée supérieure à deux mois (soit 44 jours à 7 heures par jour) au cours de l'année civile ou universitaire doit obligatoirement vous verser une indemnité de stage, appelée "gratification".
Il doit en informer l'établissement d'enseignement, qui est le seul habilité à le sanctionner, et l'enseignant référent. L'employeur peut éventuellement suspendre ou mettre fin au stage selon les modalités prévues dans la convention de stage.
Quelle rémunération ? À compter de la rentrée 2023, les périodes de stage en milieu professionnel seront gratifiées. Son montant varie entre 50 et 100 euros par semaine selon l'année de scolarité de l'élève. Son versement dépendra de l'assiduité de l'élève dans l'entreprise et en cours au lycée.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
À partir de quand est-il possible de faire des stages ? Dès que vous êtes inscrit dans une formation de l'enseignement supérieur et que vous bénéficiez du statut d'étudiant. Un stage ne peut se faire qu'avec l'accord de votre enseignant-référent.
Comment récompenser un stagiaire ? Pour récompenser un stagiaire, l'employeur peut lui verser une gratification ou lui remettre des titres-restaurant.
Qui peut financer une formation ? Les organismes financeurs de formation peuvent être le Conseil Régional, le Conseil départemental, l'Agefiph, les Opérateurs de Compétences (OPCO), Pôle emploi et votre Compte Personnel de Formation (CPF) ou vous-même.
Annuellement le 5 ou 15 mai 2023
Pendant le premier trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage concernant la masse salariale de l'année 2021.
Les OPCO ont pour rôle d'assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l'âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d'entreprises.
Comment demander l'Aide Municipale de 400 euros? Pour demander l'aide municipale de 400 euros, vous devez généralement contacter le service social de votre mairie.
Pour y avoir accès, le jeune doit être inscrit auprès de Pôle emploi ou de l'APEC et faire état de ses difficultés financières. Il est alors dirigé vers la mission locale la plus proche de son domicile.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .