La cellule de prévention des discriminations, les médecins de prévention, les assistant(e) s de service social, les instances représentatives du personnel, les représentants du personnel et l'association LGBT des ministères COMIN-G, sont à la disposition des personnels, des encadrants et des services des ressources ...
Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.
Si vous subissez un traitement défavorable du fait de votre sexe, votre identité de genre ou votre sexualité, vous pouvez en parler, le signaler et même porter plainte. La priorité est de vous mettre en sécurité et d'appeler police secours (au 17 ou 112, ou par SMS au 114). En parler peut être une première étape.
Trouver un commissariat de police ou une gendarmerie à proximité. Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République en envoyant un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La loi du 16 novembre 2001 fait de la discrimination un délit et définit les discriminations directes et indirectes en spécifiant les critères et les domaines d'intervention.
La discrimination n'est pas un phénomène récent et demeure difficile à combattre malgré, ces dernières années, l'adoption de lois de plus en plus répressives contre les auteurs de faits discriminatoires et la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) en décembre 2004.
Des politiques de redistribution sont ainsi mises en place afin de compenser les inégalités sociales. Par exemple, l'État garantit un accès aux soins médicaux quel que soit le revenu des individus, ou attribue des ressources spécifiques aux régions défavorisées (les REP réseaux d'éducation prioritaire, par exemple).
L'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion ou encore l'orientation sexuelle en sont les principaux motifs, rappelle l'étude. En Europe, le motif de discrimination le plus répandu reste l'âge, de l'avis des personnes interrogées, qui sont 9% à le considérer (et 12% en France).
Les conséquences de la discrimination
La discrimination existe dans tous les pays et tous les secteurs économiques du monde. Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités.
En présence d'externalités
Dans le cas des externalités, les pouvoirs publics peuvent intervenir viales taxes et les subventions. Il s'agit de taxer les activités qui sont à l'origine d'effets externes négatifs et de subventionner celles qui génèrent des effets externes positifs.
AFMD | Association Française des Managers de la Diversité - Association diversité - Association contre la discrimination au travail.
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
Une amende et/ou une peine de prison en répression du délit de discrimination. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.
Adresser une plainte à l'autorité nationale compétente, à une administration, à une juridiction nationale ou à un organisme spécialisé dans le domaine des droits de l'homme.
Exprimer sa colère et son indignation, c'est vital si on ne veut pas imploser. Mais il faut veiller à le faire au bon moment et avec les bonnes personnes. Une fois calmé(e), analysez la situation de manière plus objective : qu'est-ce qui me semble injuste ?
Pour vaincre le sentiment d'injustice, il est primordial d'éviter d'être injuste avec vous. Apprendre à vous pardonner et à pardonner aux autres vous aidera à prendre du recul sur vos sentiments. Si vous êtes trop injuste avec vous-même, vous allez avoir tendance à mettre la barre haute et à vous dévaloriser.
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...
Discrimination directe
La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d'emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
Les pouvoirs publics interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan économique et social (réglementation économique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines d'intervention profite surtout au pouvoir exécutif (avec notamment un pouvoir réglementaire important).