Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
Tout le monde ne peut pas être artiste, au fond, parce que nul ne peut l'être : on est artiste quand on fait œuvre, on ne l'est pas quand on ne crée rien ou rien de valable ; en d'autres termes, être artiste n'est pas une capacité qui existerait indépendamment de sa réalisation concrète dans des œuvres d'art.
Un artiste est une personne qui se consacre à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Les artistes (les vrais…) ont souvent – ont une haute sensibilité et une haute réceptivité à la beauté. Ils relient les points : Si une chose distingue les personnes très créatives des autres, c'est bien la capacité d'entrevoir des possibilités là où les autres n'en voient pas – ou, dans d'autres termes, la vision.
Un Artiste Auteur, par opposition aux Artistes interprètes, peut bénéficier de plusieurs statuts ou plutôt régimes, tant au niveau fiscal que social. Au niveau social, et quel que soit son statut fiscal il sera soit à la Maison des Artistes soit à l'Agessa.
Un artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie... ou des logiciels.
A travers son art, l'artiste donne le moyen aux autres d'exprimer aussi leurs pensées, leurs réflexions, et propres créativités… Tout le monde a besoin d'art pour vivre. L'art est essentiel.
Comment obtenir le statut d'artiste libre ? Le statut d'artiste libre consiste simplement à déclarer son activité auprès de l'URSSAF, qui est le centre de formalités des entreprises compétent pour ce type d'activité. L'artiste obtiendra ainsi un numéro de Siren et le code APE 9003 B (autre création artistique).
Est artiste celui dont l'activité principale et source de revenu est la production d'art. Les artistes qui pratiquent un art unique sont généralement désignés par un terme spécifique. Un artiste musicien est d'abord présenté comme guitariste, bassiste, etc. On parle de peintres, de photographes, de sculpteurs, etc.
Les conditions d'affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
Artiste-auteur
C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut.
Pour vous déclarer fiscalement, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet CFE Urssaf et de déclarer votre début d'activité. Une fois votre dossier accepté, vous allez recevoir de la part de l'URSSAF un numéro de SIRET et de SIREN.
L'artiste travaille généralement dans un atelier, parfois utilisé par plusieurs créateurs, et si possible ouvert à la lumière. Avec de la persévérance et de la chance, il peut arriver à être exposé dans une galerie et se constituer une clientèle.
Par expérience, l'artiste peintre ne peut pas vivre uniquement au travers d'une seule galerie ou d'un site web sans trafic. Il faut s'investir socialement, entretenir des relations publiques. La communication doit déboucher sur des vernissages, des projets, des partenariats.
Ensuite, l'artiste libre peut décider de ne pas s'inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l'Agessa. Il s'agit donc d'un statut à la limite de la légalité, puisqu'en théorie l'inscription à l'Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
Comment bénéficier du statut d'artiste-auteur ? Pour bénéficier du statut d'artiste-auteur il est nécessaire de se déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend son domicile. « >>artiste, auteur, vendeur à domicile » ensuite « > Un début d'activité, une création d'activité » .
vous devrez vous déclarer auprès de l'Urssaf (CFE) de votre région. Et c'est l'INSEE qui vous fournira alors votre numéro de SIRET afin de pouvoir établir vos factures de vente. La maison des artistes vous attribuera un numéro d'ordre à indiquer également sur vos factures.
Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c'est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n'y a pas de lien de subordination dans l'exercice de son activité.
Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l'auteur. Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l' Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.
Un artiste peut choisir de devenir auto-entrepreneur : En activité principale : S'il devient indépendant et créateur d'entreprise, en s'inscrivant au registre du commerce. En activité secondaire : S'il exerce une activité secondaire artisanale, commerciale ou libérale distincte de l'activité principale d'artiste.
212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.
Pour créer sa maison de disque en auto-entrepreneur et ainsi pouvoir s'inscrire à la Sacem avec son entreprise pour récolter et redistribuer des droits-d'auteur, vous devez remplir le formulaire de déclaration de votre début d'activité d'auto-entrepreneur en inscrivant comme activité principale "Enregistrement sonore ...