Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance tout en étant rémunéré par l'employeur.
Le financement des frais de l'alternance provient de l'OPCO (Opérateur de compétences) lié au futur employeur de l'étudiant. Chaque année, cet organisme collecte des taxes d'apprentissage obligatoires et des contributions à la formation professionnelle de la part des entreprises privées.
L'entreprise doit s'acquitter de ses obligations en termes de taxe d'apprentissage qui servent de base au financement de la formation.
⚠️ Attention : l'employeur est tenu de s'assurer que le bulletin de paie de l'apprenti comporte toutes les mentions obligatoires. À défaut, l'employeur s'expose à une amende de 450 €. 💡 Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2023, l'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie le montant net social.
Pour les jeunes âgés de 21 ans à 25 ans, le salaire minimum perçu par l'apprenti est fixé à un pourcentage (53 %, 61 % ou 78 %) du salaire minimum de croissance ou s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Par exemple, pour un apprenti de moins de 18 ans en première année de contrat, le salaire est de 27 % du Smic, puis il augmente à 39 % pour la deuxième année et à 55 % pour la troisième année.
L'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié.
apprenti·e de moins de 18 ans : 27 % du SMIC ; apprenti·e de 18 à 20 ans : 43 % du SMIC ; apprenti·e âgé·e de 21 à 25 ans : 53 % du SMC (salaire minimum conventionnel) ; apprenti·e de plus de 26 ans : 100 % du SMC.
L'aide à l'embauche d'un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Le contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de former de nouveaux salariés pour ajuster leurs compétences professionnelles à ses métiers et répondre à ses besoins de développement. Il offre également la possibilité de former des candidats à des besoins spécifiques de l'entreprise.
En contrat d'apprentissage, le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO dont dépend l'entreprise.
Votre employeur doit vous verser votre salaire au moins 2 fois par mois, soit au moins tous les 15 jours. Cette périodicité de paiement ne s'applique pas aux différentes primes et gratifications éventuellement versées.
L'employeur transmet le bulletin de paie « papier » à son salarié au moment du paiement du salaire, quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme du contrat.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme. Exemple : Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
La base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale d'un apprenti (voir le salaire d'un apprenti), multipliée par un nombre d'heures désigné (151,67 h/mois). À partir de cette assiette, une fraction exonérée égale à 11 % du Smic est déduite (20 % dans les DOM).
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
La définition d'un OPCO est la suivante : un Opérateur de Compétences, OPCO, est un organisme agréé par l'État, dont l'objectif est d'accompagner les entreprises de 50 salariés maximum, dans leurs besoins en formation, ainsi que dans le financement de l'apprentissage.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
Le financement de la formation en apprentissage est assuré par l'OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattachée l'entreprise qui emploie l'apprenti.
Les cotisations Agirc-Arrco des apprentis sont calculées sur la base du salaire réel depuis 2019 (jusqu'au 31 décembre 2018 sur une base forfaitaire). En contrepartie, des points de retraite sont attribués. Ils se cumulent avec les points obtenus tout au long de votre carrière.
Toutes les entreprises peuvent recruter un apprenti
Il s'agit d'une forme de période d'essai, au cours de laquelle la rupture du contrat d'apprentissage peut être initiée par l'employeur ou l'apprenti sans justifier de motifs. Pendant le restant de la durée du contrat, les règles du droit du travail s'appliquent.