Définition. Estimation, sur le plan financier, du personnel, des biens et autres ressources nécessaires pour le déroulement des activités d'une entité au cours d'une période donnée, ainsi que des recettes qu'elle compte recevoir au cours de cette même période.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
L'un des objectifs du processus budgétaire est de produire une vision chiffrée de l'avenir, c'est-à-dire de choisir la meilleure option sur la cible à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.
Les documents budgétaires distinguent d'une part les dépenses ordinaires qui regroupent les dépenses de fonctionnement et d'intervention, et d'autre part les dépenses en capital qui sont les dépenses d'investissement.
Le principe de l'équilibre budgétaire
Le parfait équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement est une obligation juridique qui, par ailleurs, s'impose sous le contrôle des Chambres régionales des comptes (CRC).
La politique budgétaire consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.
La démarche budgétaire permet d'impliquer le personnel, à travers les centres de responsabilité, en donnant des objectifs et les moyens de les atteindre. Le budget des ventes recense les prévisions de ventes de l'entreprise en volume et en valeur pour les produits finis ou marchandises.
La gestion budgétaire utilise des données d'entrée sur vos ventes pour estimer les quantités à produire, les charges et les moyens nécessaires à celles-ci. Vous pouvez ainsi déterminer votre politique de stockage et élaborer un plan d'investissement pour prévoir le financement des moyens.
Grâce au suivi, la collectivité peut améliorer le pilotage de ses finances en évaluant la qualité de la gestion des services. Il permet aussi de constater lorsqu'un budget prévu n'est pas adapté au service, et donc à améliorer la prévision pour l'exercice budgétaire suivant.
Cet équilibre budgétaire est un équilibre strict des ressources et des charges budgétaires définitives, hors charges d'investissement. Les lois de finances de l'année tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent.
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
La comptabilité budgétaire prend en compte les opérations de dépenses et de recettes du budget de l'État. Cet outil a pour but de vérifier si elles sont conformes aux autorisations budgétaires votées par le Parlement.
Les deux premiers postes de dépenses publiques sont les dépenses de protection sociale (41,6 % des dépenses publiques en 2021) et les dépenses de santé (15,7 %).
Les trois formes de recettes fiscales
Les prélèvements sur les revenus : l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.
Le processus budgétaire contiendra des passerelles entre les objectifs à long et moyen terme et ceux à court terme. Il fixera des objectifs détaillés des indicateurs financiers comme le chiffre d'affaires, les charges d'exploitations, le bénéfice net, la trésorerie et le retour sur investissement.