En réalité, l'acte d'un notaire est authentique par définition, et ce, contrairement à l'acte adoulaire qui ne représente qu'un acte de témoignage aux yeux du Juge chargé des affaires notariales, à qui il incombe de l'authentifier après un examen approfondi.
Que'est-ce que l'acte adoulaire? Selon les règles prévues par le droit musulman, l'acte adoulaire est un acte écrit qui consigne le témoignage de deux adouls. Cet acte doit répondre à un certain formalisme afin d'être considéré comme acte authentique.
Le mariage au Maroc est à la fois civil et religieux1, il est célébré devant les adouls2 (mariage adoulaire). Les études menées dans le cadre de la réforme du Code de la famille marocain ont fait apparaître un nombre conséquent d'unions célébrées uniquement de manière coutumière (c'est-à-dire religieuse).
Acte de mariage et contrat de mariage
Le contrat de mariage est un acte impérativement rédigé par un notaire également, et aux termes duquel les futurs époux fixent le sort de leurs biens pendant leur mariage. Le contrat de mariage permet de déterminer le régime matrimonial applicable aux époux.
Documents à fournir par les futurs époux
Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
Il n'y a aucun délai à respecter entre le mariage civil et le mariage religieux. Par contre, si vous souhaitez vous marier le plus vite possible, vous devrez attendre une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier et la publication des bans !
Le mariage civil est donc entièrement gratuit.
Ainsi, dans le cas des mariages religieux, les communautés doivent être rémunérées. Cela prend la forme d'un don mais les tarifs en sont pourtant bien établis. Une célébration à l'église coûte entre 150€ et 300€.
Les biens acquis en commun et sans contrat d'achat appartiendront au conjoint survivant et aux héritiers légaux du défunt à parts égales.
La communauté réduite aux acquêts
Il s'agit du régime matrimonial le plus courant. En effet, ce régime est le régime matrimonial de droit commun auquel sont soumis les couples qui ne passent pas devant le notaire avant le mariage pour y établir un contrat de mariage.
Le mariage civil confère une reconnaissance légale à l'amour des conjoints. Il est la seule union reconnue officiellement en France, face au mariage laïque, ou religieux. Il leur offre des droits et des responsabilités juridiques.
Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
Ces futurs époux doivent se marier devant l'officier d'état civil français. Sous réserve de conventions bilatérales contraires entre le Maroc et l'autre Etat, ce mariage sera reconnu par les autorités françaises.
Proscrit depuis 2004, le mariage des mineurs reste, par exemple, un phénomène courant, l'interdiction étant, dans les faits, largement contournée par les juges des affaires familiales. Il en est de même pour la polygamie, interdite, elle aussi, en 2004, mais encore permise par le biais d'exceptions juridiques.
Dans le mariage marocain, qui paie quoi ? Traditionnellement, c'est la famille de la mariée qui prend en charge les frais du mariage, la famille du marié versant la dot et offrant de nombreux cadeaux. Aujourd'hui, les familles ont tendance à se partager les frais, chacune se chargeant des tenues de leur enfant.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX RÉGIMES MATRIMONIAUX ? Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
Le cas d'un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est une solution pour avantager son époux. Ce contrat permet de faire du conjoint survivant le bénéficiaire unique de la succession.
Vous devez signer un contrat de mariage : Acte juridique signé par les futurs époux pour définir leurs relations patrimoniales pendant le mariage et le sort de leurs biens.. Si vous vous mariez sans contrat, vous êtes soumis au régime de la communauté légale.
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, 25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
Votre partenaire survivant n'a le droit à rien si vous n'avez pas rédigé de testament en sa faveur ! Ce sont vos enfants qui héritent de la totalité de votre succession. Si vous n'avez pas d'enfants, ce sont vos parents, ou à défaut, vos frères et sœurs qui hériteront.
Le conjoint survivant reçoit en principe la moitié des biens communs et hérite d'une partie de l'autre moitié des biens communs, ainsi que d'une partie des biens propres du défunt.
La prime de mariage accordée par l'employeur : à qui s'adresse-telle et sous quelles conditions ? Le mariage est un évènement familial qui entraîne des frais.
Questions fréquemment posées. Que se passe-t-il si nous nous marions religieusement avant de nous marier civilement ? En France, se marier religieusement avant de se marier civilement est illégal. Le clergé qui célébrerait le mariage pourrait être sanctionné.
Les bénédictions et autres sacrements religieux ne sont pas payants à proprement parler. Il s'agit avant tout d'un acte de foi. Cependant, il faut que vous teniez compte des frais inhérents à l'organisation de votre cérémonie religieuse.