La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes.
Depuis le 1er janvier 2013, l'acte de francisation pour les bateaux de plaisance est un document numérique sécurisé présenté sous cette forme : Identification du navire : Nom du navire. Numéro de francisation, donné par les Douanes lors de la demande.
véhicules nautiques à moteur (VNM) francisés, depuis 2013 : scooters des mers, motos des mers, motomarines ou jet-ski (engins dont la longueur de la coque est inférieure à 4 mètres) dont la puissance réelle de propulsion des moteurs est supérieure ou égale à 90 kilowatts (kW).
Vous devez d'abord effectuer les formalités de francisation auprès du bureau de douane à compétence navigation de votre choix, puis celles d'immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Droit sur le moteur
Si votre bateau francisé fait moins de 7 mètres mais a une motorisation supérieure ou égale à 22 CV, alors il sera taxé uniquement sur la puissance administrative des moteurs. Ce droit s'applique à partir du 6ème CV administratif.
Le droit de passeport vise à assurer une équité fiscale entre les propriétaires de navire résidents en France sous pavillon français, et donc soumis au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et ceux ayant choisi de naviguer sous pavillon étranger.
Exemple : Si vous avez deux moteurs inboard de 20 CV fiscaux, il faudra faire : 20 + 20 = 40 CV. La taxe est de 44 € par CV, à partir du 6e donc la somme à payer sera de 35 x 44 = 1540 €. Dans le cas de moteurs hors-bord, le montant de la taxe se calcule pour chacun des moteurs, puis s'additionne.
Plaque constructeur d'un bateau de plaisance
Un numéro de série est également attribué à chaque moteur, qu'il soit inboard ou hors-bord. Aussi lors de l'achat d'un navire d'occasion, ce numéro est un bon indicateur pour jugé de la véracité des informations données par le vendeur.
Sans aucun papier, il te sera impossible d'immatriculer ta coque. Il te faut rechercher obligatoirement le dernier propriètaire afin d'obtenir un certificat de cession.
Le site Marine Traffic fournit, gratuitement et en temps réel, des informations sur les mouvements des navires dans le monde entier. Issu d'un projet universitaire, il permet aux terriens de localiser tous les bateaux qui émettent en AIS. L'AIS permet de suivre en temps réel les navires à portée VHF.
On considère que pour les bateaux de 2 à 3 mètres de long, un moteur de 5 CV suffit quand il y a peu de courant. Pour ceux de 4 mètres ou plus ou pour les modèles plus petits naviguant dans des eaux à fort courant, mieux vaut opter pour des moteurs de 5 à 20 CV.
Comment faire la démarche ? Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier. Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.
Pour obtenir un duplicata de votre acte de francisation d'un navire de plaisance, vous devez en faire la demande écrite au bureau des douanes du port d'attache du bateau (lieu où vous avez déposé votre demande de francisation).
En général, c'est l'acheteur du bateau qui procède aux démarches et à la demande d'immatriculation. Parfois, lorsque le vendeur est un professionnel, il peut être mandaté pour réaliser ces démarches. On reçoit un mandat d'immatriculation (cerfa 13757).
En tant que vendeur ou acheteur d'un navire de plaisance (bateau), il y a des obligations vis-à-vis de l'administration. Le vendeur doit remettre l'original de l'acte de vente à l'acheteur. Le vendeur doit également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne.
En France et sur les eaux intérieures, la réglementation permet de naviguer sans permis à bord d'un bateau fluvial dont la longueur est égale ou inférieure à 15 mètres et dont la vitesse est inférieure ou égale à 12 km/heure.
Toute personne qui vend un bateau de plaisance doit remettre à l'acheteur des documents essentiels : un acte de vente en 3 ou 4 exemplaires pour l'acheteur, pour les douanes, pour les affaires maritimes et un exemplaire à conserver par le vendeur.
certificat de cession du bateau. l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente du navire. l'original de la carte de francisation ou de la carte de circulation. la photocopie de la carte d'identité ou du passeport (seules pièces d'identité acceptées)
Pour le renflouement on utilise le principe d'Archimède, selon lequel un navire flotte (si le volume d'eau dont il prend la place a un poids supérieur) à son propre poids. Il va falloir soit le hisser grâce à des câbles d'un ponton-grue, soit lui donner de la flottabilité afin qu'il remonte à la surface.
Le
Pour un bateau de 7m, nous recommandons un moteur hors-bord Mercury à essence, deux temps et à injection directe (DFI), d'une puissance proche de la puissance maximale recommandée (en général 2x 270CV) par le constructeur.
Les compagnies de croisières proposent des moyens de paiement facilitant le voyage en conseillant de rattacher une carte bancaire à un compte à bord du bateau. Une carte électronique vous sera distribuée lors du premier jour d'embarquement afin de régler vos dépenses pendant une croisière.
L'immatriculation d'un bateau pour la circulation fluviale
L'enregistrement d'un bateau de plaisance navigant en eaux intérieures est obligatoire pour : les navires ayant un moteur de plus de six chevaux ; les navires de plus de cinq mètres de long.