Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur offre. Elle comporte aussi des renseignements sur la remise, l'ouverture et l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés.
Qu'est-ce qu'un appel d'offres ? Son objectif est de consulter un ensemble de fournisseurs présélectionnés afin qu'ils transmettent une proposition commerciale et technique pour répondre au besoin exprimé par l'entreprise.
L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Les éléments constituant un dossier d'appel d'offres
La rédaction de l'AAO incombe entièrement à l'acheteur public. Plusieurs informations sont contenues dans un AAO. Parmi celles-ci figurent la présentation des prestations, le coût prévisionnel du marché et le montant de la caution de soumission.
Le règlement de la consultation (RC) : ce document est considéré comme “les règles du jeu” de l'appel d'offres. Il précise les règles et conditions auxquelles les soumissionnaires doivent se conformer pour répondre à l'appel d'offres.
La recherche de l'appel d'offres
Le coût annuel d'un tel outil de qualité est compris entre 1500 à 3000 €. Nous retiendrons une moyenne de 2000 € H.T.
Un appel d'offres – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.
Comme dans une présentation commerciale, l'appel d'offres doit attirer les potentiels prestataires, pour ce faire il faut leur fournir toutes les informations utiles (SIRET, CA, statut,...) et valorisantes de la société : valeurs, activités ainsi qu'une explication du projet prévu et de son contexte.
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres. Autrement dit, le demandeur est dans l'obligation de transmettre publiquement l'information selon laquelle il recherche une entreprise.
Un soumissionnaire est l'opérateur économique qui présente une offre.
Les journaux d'annonces légales, le site officiel de l'Union européenne (ted.europa.eu), la plateforme Place et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés. De même, les profils d'acheteurs proposent un système d'alerte.
Un acheteur public est une personne de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) relevant du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés de services, de travaux ou de fournitures.
Un appel d'offres est aussi une occasion d'entrer en contact avec des technologies innovantes. Répondre à un appel d'offres permet de se faire une idée sur les concurrents et l'innovation dans son domaine d'activité. Les petites entreprises peuvent aisément proposer des solutions faciles à mettre en place.
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur généralement à partir d'un avis d'appel à la concurrence. Le dossier est en principe dématérialisé sauf exceptions prévues par le code de la commande publique.
3 – Rédiger votre réponse à un appel d'offres
présentation de l'entreprise justifiant de ses capacités à répondre. justificatifs d'assurances. formulaires d'acceptation des différentes clauses (CCAP, CCTP), bon de visite, acte d'engagement. offre de prix.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
L'expression « appel d'offres » est souvent galvaudée… Et considérée comme se rapportant à toute consultation lancée par un acheteur public. En réalité, l'appel d'offres est une procédure spécifique parmi d'autres, à laquelle l'acheteur peut (et même souvent) « doit » recourir.
Il résulte du principe de liberté d'accès à la commande publique, rappelé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, que tout opérateur économique peut en principe se porter candidat à l'attribution d'un marché public. Un auto-entrepreneur peut candidater à un marché public.
CCP (Cahier des Clauses Particulières)
L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
En tant que fournisseur de services, de travaux ou de fournitures, il/elle gère des dossiers administratifs de réponse à des appels d'offres. Il/elle propose des contrats de sous-traitance sur des marchés publics ou privés, avec pour objectif de conquérir des clients.
Pour refuser poliment le projet d'un client, exprimez-lui votre reconnaissance d'avoir pensé à vous et à votre entreprise. Restez toujours poli et courtois. Faites-lui également savoir que vous ne disposez pas, pour le moment, du temps/de l'expertise/des moyens nécessaires pour pouvoir mener à bien ce projet précis.