Effectivement, dans ce cas, il ne faut pas radier l'élève, mais réaliser son passage en cochant l'option « Élève quittant l'école ». Cependant, tant que la date de radiation n'est pas passée, il est toujours possible d'annuler la radiation pour ensuite modifier le passage en cochant l'option « Élève quittant l'école ».
- Cliquer sur le nom de l'élève, la fiche de l'élève apparaît. - Cliquer sur « répondre », indiquer le niveau scolaire de l'élève à la rentrée prochaine et saisir la date de l'admission acceptée (généralement date de la rentrée : 4 septembre 2017) puis valider.
Pour établir un certificat de scolarité sur ONDE, l'élève doit être admis définitivement. Pour établir un certificat de radiation, il faudra d'abord réaliser une radiation de l'élève (voir article Radiation). L'édition d'un certificat se fait à partir du menu Listes et Documents -> Documents administratifs.
Précision importante sur la date de radiation : Il est obligatoire de radier un élève dès que l'on est averti de son départ, afin de libérer son dossier pour une admission dans une autre école. Cette date peut donc être immédiate ou différée.
Prévenez l'école de votre enfant dès que la date de votre déménagement est fixée. Le directeur de l'établissement va alors informer la mairie et l'inspecteur de l'éducation nationale de votre circonscription scolaire de votre départ puis émettre le certificat de radiation de l'établissement scolaire.
Effectivement, dans ce cas, il ne faut pas radier l'élève, mais réaliser son passage en cochant l'option « Élève quittant l'école ». Cependant, tant que la date de radiation n'est pas passée, il est toujours possible d'annuler la radiation pour ensuite modifier le passage en cochant l'option « Élève quittant l'école ».
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école.
« La radiation dans un établissement scolaire constitue un acte usuel, car il n'est pas de nature à engager l'avenir de l'enfant. […] Chacun des parents peut donc la demander et l'administration la délivrer lorsqu'aucun élément ne lui permet de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre parent. »
Madame, Monsieur, Notre enfant, *Prénom et nom de l'enfant* est en classe de *Précisez la classe* au sein de votre établissement. Par cette lettre, nous vous demandons sa désinscription de votre établissement à partir du *Date de la désinscription*. En effet, *Indiquer la raison de la désinscription de votre enfant*.
Si votre mairie saisit les inscriptions dans ONDE/ Base élèves, l'élève reprendra son statut « Inscrit ». La mairie peut supprimer cette inscription. Le pas à pas « M3 Suppression ou modification d'une inscription. » accessible sur l'extranet peut les guider.
Le droit coutumier le plus fréquent est que les différentes classes sont choisies par chaque collègue successivement dans l'ordre suivant : le directeur, puis chacun des adjoints classés par ordre décroissant d'ancienneté dans l'école.
Lors de la saisie dans ONDE des informations dans la dossier d'un élève vous avez peut-être commis une erreur dans le niveau de classe de l'élève. Cette fiche est faite pour vous guider à modifier le niveau de classe d'un élève.
Si la Direction décide d'exclure l'élève définitivement, elle doit alors motiver et signifier sa décision par envoi recommandé avec accusé de réception à l'élève ou à ses parents s'il est mineur. Elle doit également transmettre une copie de cette décision à la Commission zonale des inscriptions du réseau.
Pour déposer une plainte, l'élève ou son parent s'adresse tout d'abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit. La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Il faut envoyer sa contestation, dûment motivée, par lettre recommandée avec avis de réception, au directeur délégué du site France Travail qui vous a radié.
Je souhaite vous signifier, par la présente, ma demande d'annulation de l'ouverture de ce même dossier. En effet, (expliquez pourquoi vous demandez l'annulation du dossier). Je vous prie de bien vouloir annuler la procédure en cours et je vous serais reconnaissant de me tenir au courant.
Il faut obtenir un certificat de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.
Le certificat de radiation est un document fourni par votre ancienne complémentaire santé lorsque vous souhaitez souscrire à une nouvelle offre auprès d'un autre prestataire. Indiquant la fin de votre contrat, il prouve à votre nouvelle mutuelle que vous étiez bien couvert auparavant, ce qui évite un délai de carence.
Qui peut fournir un certificat médical ? En France, seuls les médecins inscrits à l'Ordre des médecins sont habilités à délivrer des certificats médicaux.
En effet, l'exeat permet de justifier administrativement que l'élève ne fait plus partie des effectifs de son établissement d'origine et qu'il n'est plus référencé dans le système d'information de la structure.
[Madame/Monsieur] [le Proviseur / le Principal / le Directeur], Mon enfant [Prénom de votre enfant] qui était scolarisé dans votre établissement en classe de [classe que fréquentait votre enfant] va changer d'établissement, car nous devons déménager pour nous installer au [votre nouvelle adresse].
[Madame/ Monsieur] le proviseur, Je soussigné(e) [Nom et prénom] vous informe que je quitte votre établissement dans lequel je suis scolarisé(e) en classe de [indiquer la classe et l'intitulé de la formation]. Cette démission est effective dès réception de ce courrier.
Si le désaccord persiste, vous devez vous adresser au tribunal afin qu'un juge détermine l'établissement scolaire que fréquentera votre enfant. En vue de vous adresser au tribunal, une Demande pour choix d'école doit y être déposée.