Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Service en ligne. Le service en ligne, dénommé Market Access Database (MADB), est disponible sur le site de la Commission européenne. Il permet d'obtenir les informations sur la taxation des produits originaires de l'Union européenne (UE) dans le pays d'exportation.
Pour connaître le montant des droits de douane, cumulez la valeur des produits et le montant des frais de ports. Ces derniers doivent inclure le coût de l'assurance s'il y a lieu. Multipliez votre résultat par le taux des droits de douanes correspondants au produit.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n'avez rien à payer.
Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l'expéditeur avant l'envoi, en additionnant le montant total de l'ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.
Si vous êtes le destinataire de l'envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de gestion pour que votre envoi vous soit remis.
Les montants des droits de douane et des taxes sont calculés en fonction de la valeur de la commande, des détails de la marchandise et du pays d'origine. L'expéditeur de votre commande n'a pas payé les droits de douane et les taxes. Par conséquent, ces frais vous sont facturés en tant que destinataire du colis.
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
En valeur. Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane. Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Attention des frais supplémentaires, souvent appelés frais de douane, peuvent être appliqués par le transporteur. Il s'agit d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
Les droits et taxes sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer. DHL paie ces frais pour le compte du destinataire, puis se charge de se faire rembourser par le destinataire avant ou pendant la livraison.
En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à devoir collecter des droits de douane et/ou des taxes sur certains colis qu'elle vous livre.
Le blocage en douane d'un colis peut recouvrir différents cas : Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d'arrivée du colis.
La demande doit être déposée dans l'État membre où la dette douanière a été notifiée. En France, la demande doit être déposée au bureau de douane où ont été validées les déclarations en douane ou auprès du service ayant notifié la dette douanière en cas de dette communiquée suite à un contrôle ex-post.
I. - L'octroi de mer est dû par : 1° Les personnes désignées comme destinataires réels des biens sur la déclaration en douane pour les opérations d'importation mentionnées au 1° de l'article 1er ; 2° Les personnes qui réalisent des opérations imposables mentionnées au 2° de l'article 1er.
Pour vous acquitter des taxes et des droits de douanes :
Si la valeur de votre achat est supérieure à 150 euros, la TVA et les droits de douanes sont récupérés directement par Chronopost au moment de la livraison de votre colis, auprès du livreur ou en ligne (selon la provenance de la marchandise).
Le montant de cette prestation de dédouanement varie en fonction du pays de destination. Il s'élève notamment à 21€ TTC pour les envois à destination de la France métropolitaine et à 19€ TTC pour les envois à destination des départements d'Outre-Mer.
Pour certains produits à forte valeur ajoutée, vous pouvez bénéficier d'une suspension ou d'un contingent tarifaire autonome afin de réduire vos coûts de dédouanement. L'économie ainsi réalisée doit conduire à une réduction de droit de douane supérieure ou égale à 15 000 euros par an.