(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Demande par Internet, sur service-public.fr, au service central d'état civil à Nantes - moyen le plus rapide. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée.
Comment obtenir le livret de famille ? Le livret de famille vous est : soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple, soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
Il est également possible de recevoir son livret de famille par voie postale à son domicile. Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Qui doit l'établir ? Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Suite à un divorce, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un duplicata (=une copie) auprès de sa mairie. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) Justificatif de domicile.
Qui peut faire la demande ? Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original. l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant n'est pas obligatoire.
Le parent étranger d'un enfant né en France peut obtenir un livret de famille si le deuxième parent est français ou né en France. Un duplicata peut être délivré à la demande du/des titulaire(s) auprès de la mairie de son domicile. En cas de divorce ou de séparation pour celui qui en est dépourvu.
R : Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du dossier.
Un courrier adressé à l'autorité compétente sera nécessaire pour la transcription de l'acte de naissance. La plupart du temps, il faudra assortir sa demande des documents justificatifs suivants : la copie intégrale de l'acte de naissance ainsi que sa traduction ; le livret de famille.
Si vous êtes mariée ou pacsée et/ou avez des enfants, l'époux(se), le partenaire de Pacs, l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur) doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.
En général, c'est l'avocat qui s'occupe de cette démarche. Une fois cette étape achevée, la mairie du lieu de mariage informe celle du lieu de naissance des démarches entreprises afin qu'elle puisse, à son tour, modifier l'acte de naissance. Le délai de transcription varie d'un à trois mois en fonction de la commune.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d'identité, passeport, carnet de santé…). S'il le souhaite, l'autre parent peut demander un second livret de famille.
Il est exact qu'une personne majeure célibataire et sans enfant figure dans le livret de famille de ses parents. Mais elle n'est concernée, à titre personnel, que par un seul acte de l'état civil, à savoir son acte de naissance.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
La demande de délivrance de livret de famille doit être adressée à cette mairie ou à celle du lieu de résidence. Le livret sera ensuite complété par l'Ofpra par l'extrait du certificat de naissance du ou des parent(s). Vous n'êtes pas marié(e) et avez des enfants nés et résidant à l'étranger.
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.