Pour cela, vous aurez besoin du formulaire 3916 (il vous suffit de le cocher pour qu'il apparaisse dans votre déclaration). Il suffit ensuite de remplir les coordonnées de la société où vous détenez votre compte titres dans le cadre 4 (voici un exemple de ce qu'il faut mettre si vous êtes chez le courtier Degiro).
Il faut tout d'abord commencer par déclarer son compte DEGIRO à l'étranger via le formulaire 3916. En effet, DEGIRO est un courtier situé aux Pays-Bas. Vous devez premièrement remplir votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse fiscale, puis les informations de votre courtier.
La première consiste à conserver vos titres d'une année sur l'autre, pour retarder l'imposition de vos plus-values. En effet, si vous vendez une action et que vous dégagez une plus-value, celle-ci sera taxée à la fin de l'année.
DeGiro vous fournit, à la place, un « rapport annuel » que vous pouvez trouver dans votre interface DeGiro (rubrique « Activité>Rapports« ). Ce « rapport annuel » vous fournit un récapitulatif global de vos opérations annuelles.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
Ce qu'il faut retenir
A ce titre, le fisc a un droit de communication dans la comptabilité des banques. Ces dernières doivent aussi donner tous les revenus encaissés par le contribuable et l'identité des bénéficiaires. Les établissements bancaires doivent enfin déclarer les intérêts versés aux non-résidents.
?Sur les plateformes et la qualité d'exécution, DEGIRO propose une qualité d'exécution irréprochable grâce à une plateforme performante et fiable. Un portail web et une application mobile sont proposés par le courtier, en revanche aucun logiciel de bureau (tel que MetaTrader) n'étant disponible chez DEGIRO.
DEGIRO est un courtier d'origine néerlandaise créé en 2013 par des anciens de Binck. En 2021, DEGIRO a fusionné avec le courtier allemand Flatex afin de former le premier groupe européen de courtage. Depuis cette date, c'est donc avec une licence allemande que DEGIRO opère en France.
Sur ce point, DEGIRO ne vous fera rien payer et se rémunère donc uniquement sur les frais de transaction (si vous ne passez pas de transactions, vous ne payez rien).
Les dates à retenir pour déclarer vos revenus de trading
Elles s'échelonnent ainsi entre le 19 mai et le 8 juin. Concernant la déclaration en version papier, la date limite est fixée au jeudi 19 mai.
Dans les faits, si vous avez réalisé une moins-value de 1000 € en 2021 et qu'en 2022 vous réalisez une plus-value de 2000 €, alors vous ne serez assujetti à l'impôt que sur 1000 € (2000 de plus-values - 1000 de moins-values de l'année précédente). Vos moins-values sont reportables pendant 10 ans.
Dans le détail, les plus-values réalisées sur des titres détenus 2 à 8 ans bénéficient d'un abattement de 50%. En clair, l'impôt est calculé uniquement sur la moitié du gain. Au-delà de 8 ans, cette réduction grimpe à 65% : l'impôt ne porte que sur 35% du gain.
Les intérêts des placements et comptes bancaires n'échappent pas à la déclaration 2022 des revenus 2021. Il est obligatoire de déclarer les revenus tirés : des comptes courants rémunérés. des livrets d'épargne fiscalisés (aussi appelés comptes sur livrets bancaires ou livrets B)
L'annexe 2074-DIR doit être souscrite par les dirigeants de PME européennes qui ont cédé en 2008 les titres de leur société à l'occasion de leur départ à la retraite. L'annexe 2074-IMP est destinée à la déclaration des plus-values partiellement exonérées des impatriés.
Vous devez indiquer case 3VG le montant des plus-values après imputation, le cas échéant, des moins-values de l'année et/ou des moins-values antérieures. Si vous bénéficiez de l'abattement pour durée de détention de droit commun, vous devez porter en case 3VG, le montant avant abattement.
Vous trouverez les coordonnées bancaires du compte à approvisionner en cliquant sur le bouton "Dépôt/Retrait" situé dans le coin supérieur droit de votre plateforme de trading.
Lorsque DEGIRO reçoit un avis de dividende, il sera affiché dans votre onglet Portefeuille, sous la section "Dividendes à venir". Après son paiement, la ligne disparaîtra de cette section et le montant du dividende sera versé dans votre Fonds Monétaire.
Pour clôturer votre compte-titres, vous devez dans un premier temps clôturer toutes vos positions. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande de clôture de compte par e-mail auprès de notre Service Clients en précisant votre nom d'utilisateur. Votre demande sera immédiatement prise en compte.
Utilisation pratique du levier DEGIRO
Pour commencer, il faut tout d'abord faire une demande d'allocation. Vous fixez ensuite le montant à emprunter, qui doit être couvert par votre espace libre. Une demande faite le jour J d'un mois ne sera prise en compte que le dernier jour de ce mois.
Quel est l'intérêt d'avoir un PEA ? Le PEA permet d'investir en Bourse, tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt à partir de cinq ans de détention (voir plus loin). Acquérir des actions permet de profiter du dynamisme des marchés financiers et de diversifier son épargne.
Qui peut en profiter ? À condition que le bénéficiaire du don soit âgé de 18 ans (ou émancipé) et le donateur âgé de moins de 80 ans. Ainsi, chaque père et chaque mère peuvent donner 100 000 € à chacun de leur enfant tous les 15 ans.
Impôts : comment le fisc surveille les fraudes grâce aux données numériques. A l'aide de l'intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts. Pour lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de nombreux moyens.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.