Vous pouvez en faire la demande via la plateforme en ligne du gouvernement. Les informations et documents suivants vous seront demandés: Une copie de votre facture de mazout avec votre numéro de client (5 ou 6 chiffres en tête de la facture) et votre numéro de facture (F00........)
Vous devez transmettre une facture de fioul de moins de 18 mois et l'aide est versée le mois suivant. Si vous avez un chauffage collectif au fioul, vous pouvez télécharger cette attestation.
Pour les ménages éligibles en 2022 qui ont déjà utilisé un chèque énergie par le passé pour payer une facture de fioul domestique : Ces ménages n'ont aucune démarche particulière à faire. Le chèque fioul leur sera automatiquement adressé par voie postale, à la même adresse, fin novembre 2022.
Un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 € va être versé aux ménages aux revenus modestes se chauffant au fioul. Pour les ménages qui ont utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un vendeur de fioul domestique, un chèque énergie sera adressé automatiquement dès la mi-novembre 2022.
Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est sur la 1re page de votre avis d'impôt sur le revenu. 3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC. Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
Si vous êtes éligible vous n'avez aucune démarche à faire. Vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale. Les envois débuteront à partir du 21 avril 2023.
Il n'y a normalement aucun formulaire à remplir pour obtenir le chèque énergie. Il est envoyé automatiquement aux personnes qui remplissent les critères d'éligibilité, sans qu'ils en fassent la demande. La seule démarche que vous devez effectuer est de déclarer vos revenus.
200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros, 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur 20 000 euros inclus.
Cette allocation ne peut être demandée qu'une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu'à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple). L'allocation de 225 euros est accordée sur la base d'un formulaire à compléter.
Ce sont les revenus 2020 qui sont pris en compte pour le calcul, ainsi que le nombre de personnes dans le foyer. Le ministère cite plusieurs exemples : ✔️ Une personne seule, au Smic, avec au moins un enfant, percevra 200 euros. ✔️ Une personne seule au Smic sans enfant recevra 100 euros.
Calcul chèque énergie : éligibilité selon le RFR et les UC. Comme mentionné en début d'article, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources pour être éligible au chèque énergie. Vous êtes éligible au chèque énergie 2024 si votre RFR est inférieur ou égal à 11.000 euros par Unité de Consommation.
Quels revenus pour bénéficier du chèque énergie ? Les ménages ayant un revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) inférieur à 10 800 € recevront un chèque énergie de 200 €. Les ménages ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 €, recevront un chèque énergie de 100 €.
Le chèque énergie 2024 sera envoyé au mois d'avril aux 5,6 millions de bénéficiaires, comme les années précédentes. Il sera automatiquement déduit de leur solde pour les consommateurs ayant pré-affecté le chèque chez leur fournisseur d'énergie.
Ainsi, le seuil maximal du RFR/UC pour toucher le chèque énergie n'est plus de 10 800 €, mais 11 000 €.
Le chèque énergie est nominatif et vous aide à payer les factures d'énergie de votre logement. Il est attribué pour une année en fonction de vos ressources et de la com- position de votre foyer. Vous le recevez automatiquement par courrier, chez vous.
Le chèque énergie sera distribué entre le 2 avril et le 15 mai 2024. Le calendrier exact, département par département, n'a pas encore été communiqué. Pour information en 2023, les envois étaient effectués aux dates suivantes : Vendredi 21 avril - Pas-de-Calais (62)
Pour en bénéficier, votre RFR par part doit être inférieur à 11.000. Ainsi 5,8 millions de foyers devraient le recevoir. L'envoi du chèque est prévu à partir du mois d'avril 2024 : le calendrier d'envoi par département devrait être bientôt disponible. Cet article sera mis à jour dès sa parution.
Aucune démarche à effectuer
Le chèque énergie permet aux ménages éligibles aux revenus modestes de payer une partie des factures d'énergie de leur logement. Il est envoyé automatiquement par voie postale aux ménages éligibles, selon leurs revenus et leur composition.
Afin de bénéficier du chèque énergie 2023, votre RFR ne doit pas excéder les 10.800 €/UC. Calcul des UC pour ce foyer : 1 UC (un adulte) + 0,5 UC (la seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) + 0.3 UC = 2,4 UC.
Couplée à la Prime Énergie, les revenus modestes peuvent bénéficier de la prime Coup de Pouce, pouvant atteindre jusqu'à 5 000€. D'après le simulateur de prime CEE, EDF propose la meilleure Prime CEE. Sommaire : 🏆Simulateur prime CEE : la meilleure prime CEE est celle d'EDF !
La prime « Coup de pouce chauffage » s'adresse aux propriétaires ou locataires d'une maison individuelle. La prime est destinée à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, sous certaines conditions. Le montant de la prime varie, toutefois, selon vos revenus et la nature des travaux que vous entreprenez.
En 2024, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17.133 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 32.000€ (voir tous les montants 2024).
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024). Vous pouvez quand même toucher la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.