Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
Vous pouvez réaliser votre propre Radio In-Store sans frais excessif en diffusant des annonces. Parlez-en à votre enseigne… L'abonnement annuel est à partir de 2,99 € HT par mois et est progressif suivant les espaces à sonoriser. Des économies à ne pas négliger !
Jamendo est un poid lourd de la diffusion de musique sans SACEM. Cette société ne propose pas moins de 27 radios streamées par Internet. Chaque radio propose un style de musique différent, il y en a pour tous les goûts et types de restaurants.
Si vous souhaitez sortir votre musique gratuitement, vous pouvez le faire en la mettant en ligne sur des sites comme SoundCloud, Bandcamp ou YouTube. Vous pouvez également être imaginatif et la rendre disponible au téléchargement sur une plateforme comme Dropbox ou Google Drive et la partager avec vos fans.
Si vous n'utilisez qu'une seule source sonore sans haut parleur supplémentaire, vous devez payer un montant forfaitaire fixe de 102,22 € HT par établissement, peu importe le nombre d'employés. En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements) la rémunération totale est réduite de 10 %.
En réalité, indépendamment de la SACEM, Spotify n'autorise pas l'utilisation dans les établissements publics ou les entreprises. Spotify est conçu exclusivement pour un usage personnel. Au-delà de cette question, si vous diffusez de la musique via Spotify, vous devrez payer la SACEM.
La règle est très simple : votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque événement public qu'elle organise et dans lequel de la musique est diffusée. En tant qu'organisateur, c'est vous qui êtes redevable du droit d'auteur des œuvres que vous exploitez, et non le DJ ou les musiciens.
Le prix SACEM annuel peut aller de 178,43 euros (jusqu'à 2 employés) à 1 578,09 euros (de 19 à 20 employés). Dans le cas d'un restaurant, le prix varie selon la ville où le restaurant se situe, et du nombre de places assises.
YouTube Music est désormais le service de musique en ligne gratuit le plus utilisé en France, avec 44% de part de marché, contre 20% pour l'ex-leader Spotify.
Soumettre sa musique
Créer un dossier de presse électronique, rédiger un communiqué de presse musical ou envoyer une feuille contenant des liens vers 1 à 3 de vos meilleurs morceaux est le moyen le plus courant d'approcher les stations de radio, ainsi que les publications de presse et les blogs.
Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des personnes individualisées.
Pour diffuser de la musique dans un établissement ouvert au public, il faut obtenir l'autorisation de l'auteur et payer des droits d'auteur, sources de revenus pour les compositeurs de musique.
LES OREILLES DE LA SACEM : L'AGENT EXTERNE
À d'autres moments, il traque les contrevenants : équipé d'un chronomètre à la main, il vérifie l'originalité et la durée des œuvres déposées sous forme de support sonore (bande, cd, …).
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent mécaniquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
La SACEM, ou plus exactement la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique , vise à collecter les droits d'auteur, compositeurs et éditeurs de musique. Si vous utilisez de la musique dans votre établissement, vous devrez payer une redevance annuelle pour l'utilisation de ces droits.
Du côté de la qualité maximale, tous prix confondus, ce sont quatre acteurs qui arrivent à égalité : Amazon Music Unlimited, Apple Music, Qobuz et Tidal HiFi Plus. Les trois services proposent en effet des titres allant jusqu'au FLAC — ou ALAC chez Apple — encodés en 24 bits à 192 kHz.
Le meilleur pour la qualité musicale : Tidal
Les utilisateurs peuvent payer 10,99 € pour l'option la moins chère de l'abonnement HiFi, et passer à 19,99 € par mois pour le compte HiFi Plus, qui offre une qualité audio encore plus élevée et d'autres avantages.
Notre opinion ? Certes Spotify propose une option Premium Duo abordable et un accès à prix réduit à Hulu et SHOWTIME, mais avec Deezer, vous obtenez plus de fonctionnalités, telles que l'accès à des milliers de stations de radio et un son de qualité CD.
Le délai de versement de vos droits varie de 3 à 12 mois entre la collecte et le versement de la somme qui vous est due, selon la nature de l'exploitation de vos œuvres. Vous pourrez recevoir jusqu'à 4 fois par an les droits qui vous reviennent.
La grande majorité des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux y sont adhérents. Vous devez donc effectuer, auprès de la Sacem, une déclaration préalable si vous souhaitez diffuser une œuvre musicale. Cette déclaration Sacem se fait par un formulaire PDF, disponible sur leur site internet.
Comment savoir si une musique est libre de droits ? Si vous souhaitez savoir si une musique est libre de droit vous pouvez contacter l'artiste lui-même ou bien vérifier si elle est passée dans le domaine public ou encore si elle est sous licence Creative Commons (CC).
Le taux applicable est de 5,50% (musique vivante). La TVA peut être déduite de l'assiette de calcul des droits dès lors que le justificatif de l'assujettissement au paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires est remis.
Ainsi, l'inscrirption à la SACEM n'est nécessaire que lorsque votre oeuvre est diffusée dans les médias ou directement mise en vente sur le marché.
Au sommet du classement des artistes les mieux payés en 2022, on retrouve notamment Genesis et Sting dont les extraordinaires revenus proviennent de la vente de leur catalogue respectif à des maisons de disques.