Pour insérer le symbole de marque déposée, appuyez sur Ctrl+Alt+R.
La règle est simple. Les noms de marques s'écrivent avec une majuscule et sont invariables : des Peugeot, des Swatch ou des Samsung. Cependant, lorsqu'un nom de marque est employé comme nom commun pour désigner un objet de n'importe quelle marque, il s'écrit souvent sans majuscule et prend la marque du pluriel.
Signes accompagnant les marques de commerce
En anglais, une marque déposée est appelée registered trademark et une telle marque peut être accompagnée du symbole ® (dont la lettre R représente le mot registered), symbole qui en explicite le statut. Ce symbole se rencontre aussi dans d'autres langues, dont le français.
Pour obtenir une marque sur un signe, il faut suivre une procédure administrative en plusieurs étapes. La demande de marque est d'abord « déposée » auprès d'un Office de la propriété intellectuelle. Si la demande est accueillie favorablement, la marque déposée devient une marque « enregistrée ».
Marquage par le Sigle ®
Ce sigle signifie que votre marque déposée a fait l'objet d'un enregistrement (délivrance d'un certificat officiel). La lettre « r » correspond à la première lettre du mot « registered » signifiant « enregistrée » en anglais.
Pour le logiciel Word de Microsoft, vous pouvez faire : Insérer / Symbole avancé Vous pouvez également taper r, c et tm en les plaçant entre des parenthèses : (r), (tm) ou (c) et vous obtiendrez ®, ™ et ©. Vous ne pouvez que retrouver ce sigle dans Insertion / Symbole avancé ou le copier/coller sur Internet.
Il permettait d'avertir le public que l'œuvre avait été déposée et qu'elle ne pouvait être utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. Aujourd'hui, son utilisation n'est plus obligatoire mais il demeure fortement conseillé afin d'identifier une œuvre protégée.
1 – Distinctif : singulier et différencié. Il est recommandé de se tenir loin des noms génériques, des clichés et des termes surutilisés. 2 – Approprié : capable de véhiculer le positionnement recherché par la marque et exempt de toute connotation négative. 3 – Mémorable : facile à lire, à prononcer et à mémoriser.
Le droit sur une marque, même renommée, ne peut l'interdire. Il est donc tout à fait possible de citer une marque dans une œuvre artistique si on ne la dénigre pas. Dans ce cas, la liberté d'expression l'emporte sur le droit du propriétaire de la marque.
La personnalité de marque est l'ensemble des caractéristiques de la marque en question, telles que perçues par ses clients. C'est la personnalité d'une marque qui façonne la perception que le public a d'elle, en fonction de la façon dont elle agit, de ce qu'elle dit, et de son apparence.
L'utilisation du sigle © (copyright) est-elle soumise à autorisation ?
Les marques de commerce sont des noms propres réservés dont l'usage est destiné à une utilisation précise dans un contexte commercial. Ces noms s'écrivent en romain, et non en italique, prennent généralement une majuscule initiale marquant leur caractère propre, et ne prennent pas la marque du pluriel.
Vous pouvez également utiliser les raccourcis clavier Alt + Ctrl + T, Alt + Crl + C et Alt + Crl + R.
En France, le dépôt de copyright peut être effectué à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un organisme public. Pour cela, vous devez utiliser une enveloppe Soleau. Celle-ci permet de prouver l'antériorité d'une œuvre, en lui conférant une date certaine.
Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0169, puis relâcher la touche [Alt].
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
La mention crédit photo
Ainsi, le crédit photo peut être stipulé de différentes manières : © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo avec son intitulé / Nom de l'auteur.
La marque déposée se renouvelle dans les 6 mois précédant l'échéance de la protection. La principale distinction entre le copyright et la marque déposée réside donc dans la nature de ce qui est protégé ainsi que dans les modalités d'exclusivité, de reconnaissance et de validité.
Pour protéger sa marque, il faut obligatoirement réaliser un dépôt auprès de l'INPI. Attention, une marque ne peut être protégée que si elle répond aux critères posés par l'article L.
Après s'être assuré de la disponibilité du nom de société, le déposant doit ensuite le déposer auprès de l'INPI. Il doit ainsi remplir un formulaire de dépôt. Il peut le faire soit en ligne soit sur papier. Le dépôt consiste à désigner la marque, les produits ainsi que les services pour lesquels elle sera déposée.