Comme pour les professionnels en hôpital, travailler de nuit sera, à partir de janvier prochain, rémunéré 25% de plus que le jour. Pour le travail du dimanche et des jours fériés, l'indemnité actuelle sera majorée de 20%, soit un dédommagement porté à 60 euros.
Si le jour férié n'est pas travaillé
S'il n'est pas travaillé, et tombe un jour habituellement travaillé, le jour férié chômé est rémunéré à condition d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Il ne peut faire l'objet d'une récupération.
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu'aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Le lundi de la Pentecôte n'est pas un jour férié comme les autres, c'est un jour férié en solidarité aux personnes âgées et handicapées. Afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi a mis en place depuis 2004, la journée de solidarité.
2. Travail régulier ou habituel du dimanche. Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif fixe une autre période de 7 jours consécutifs. ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.
Comme pour les professionnels en hôpital, travailler de nuit sera, à partir de janvier prochain, rémunéré 25% de plus que le jour. Pour le travail du dimanche et des jours fériés, l'indemnité actuelle sera majorée de 20%, soit un dédommagement porté à 60 euros.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
En principe, la loi ne prévoit pas de rémunération spéciale pour les travailleurs qui viennent travailler le lundi de Pentecôte, sauf accords contraires des conventions collectives.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Cet argent est ensuite majoritairement investi dans le financement des établissements spécialisés comme les maisons de retraite et les instituts pour personnes handicapées, ou dédié à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui permet la prise en charge des personnes âgées.
Cas général. Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise
Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire.
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
Jours fériés et congés payés
Que se passe-t-il lorsque la période de congés payés comprend un jour férié ? S'il s'agit d'un jour chômé dans l'entreprise, il ne sera pas décompté des congés payés. En revanche, s'il s'agit d'un jour travaillé, il sera décompté des congés payés.
Ce que vous devez retenir, c'est qu'à l'exception du 1er mai, un jour férié n'est pas obligatoirement chômé de fait.
Si le salarié travaille le jeudi de l'Ascension, que ce jour tombe le jour de son repos hebdomadaire ou qu'il s'agit d'un jour normalement travaillé, l'employeur devra lui octroyer en contrepartie, soit une majoration de salaire de 50 %, soit une compensation en repos de 50 % des heures travaillées.
Les heures qui auraient dû être effectuées un jour férié chômé ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Exemple : Un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi, 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine. Le mardi est un jour férié.
La loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer davantage ses salariés travaillant un jour férié, sauf convention collective plus favorable. Il n'est pas non plus prévu que les heures effectuées, le jour de la fête nationale, puissent être récupérées ultérieurement lors d'un repos supplémentaire.
Le lundi de Pentecôte trouve son origine dans la tradition chrétienne, commémorant la descente du Saint-Esprit sur les Apôtres, cinquante jours après Pâques. Un événement clé pour l'Église. Cette journée devint un jour férié en France à la fin du XIXe siècle. Cependant, en 2004, les règles ont changé.
En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Quarante jours
L'Ascension marque ainsi le dernier jour de la présence physique de Jésus sur Terre. L'Ascension correspond donc au quarantième jour à partir de Pâques. Et comme Pâques tombe toujours un dimanche, l'Ascension tombe toujours un jeudi.
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Les salariés appelés à travailler pendant ces périodes exceptionnelles peuvent bénéficier d'une double rémunération en reconnaissance de leur engagement et de leur flexibilité. Services essentiels : les services essentiels, tels que les soins de santé et les services d'urgence, fonctionnent sans interruption.