Lorsque le jour férié du 11 novembre correspond à un jour habituellement non travaillé, cela n'a aucune incidence sur le salaire. C'est le cas notamment pour le 11 novembre 2023 qui correspond à un samedi !
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Le 11 Novembre est reconnu par la loi française comme étant un jour de fête légale. Toutefois, comme c'est un jour férié ordinaire, le jour de l'Armistice peut être travaillé ou chômé. Il faudra se référer aux dispositions des conventions collectives ou des usages qui sont applicables aux salariés pour en savoir plus.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
1er novembre et 11 novembre travaillés : Ce que dit la loi
Contrairement à une idée reçue, travailler un jour férié n'ouvre pas nécessairement droit à une contrepartie pour le salarié. En effet, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire pour le travail d'un jour férié autre que le 1er mai.
En résumé, les jours fériés sont des jours déterminés par la loi pour célébrer des événements spécifiques, tandis que les jours chômés sont des jours non travaillés durant lesquels les salariés ne sont pas tenus de se rendre au travail.
La rémunération de la Toussaint travaillée
Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé. Les heures de travail effectuées ce jour férié ordinaire seront ainsi indemnisées selon les règles de rémunération habituelles dans l'entreprise.
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
L'indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné par la travailleuse ou le travailleur au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. L'indemnité exclut les heures supplémentaires.
En vertu de la Loi, la plupart des épiceries, des grandes surfaces et des centres commerciaux doivent fermer. Si le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, les employés du gouvernement, les employés de banque et les étudiants peuvent bénéficier d'un congé le lundi suivant.
En fait oui, c'est un jour férié ordinaire contrairement par exemple au 1er-Mai qui est un jour férié et chômé. Cela veut dire que votre employeur ne peut pas vous obliger à travailler, sauf dans certains secteurs comme la sécurité, la santé ou les transports par exemple.
Une journée mémorielle nationale
Le 11 novembre fait référence au jour de la signature de l'armistice par les représentants des Alliés et des Allemands, dans la clairière de Rethondes, mettant fin aux combats de la Première Guerre mondiale en 1918 sur le front d'Europe occidentale.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé. L'article L.
Seul le 1er mai, s'il est travaillé, implique une majoration de salaire équivalente au salaire de base perçu. Donc si les salariés travaillent 7 heures, leur taux horaire sera doublé (à la charge de l'employeur).
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
35 heures réalisées + 7 heures considérées comme temps de travail effectué (mardi férié)= 42 heures ; 42 heures réalisées – 35 heures (semaine normale) = 7 heures supplémentaires ; 35 heures travaillées – 7 heures supplémentaires = 28 heures à payer au taux horaire de base.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là.
Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé. Le 1er mai est le seul jour chômé et payé pour tous les salariés, sauf exceptions telles que les personnels de certains services (secours par exemple).
Le chômage du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. En effet, il s'agit d'un jour férié non travaillé payé. Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10). On peut ainsi dire que le 1er mai est un jour férié payé double.
C'est à l'employeur que revient la charge du paiement des jours fériés chômés. Il faut distinguer trois hypothèses : Pour les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur verse une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.
L'employeur verse au salarié le salaire habituel sans majoration. Si le salarié refuse de travailler alors que ces jours ne sont pas chômés dans son entreprise, l'employeur est alors en droit de pratiquer une retenue correspondante sur son salaire.
Si à l'origine, ce jour férié était uniquement dédié aux saints, il est désormais associé à la fête des morts qui a lieu le lendemain, le 2 novembre. En effet, les familles profitent du jour chômé pour se rendre sur les tombes de leurs défunts.