Si vous êtes né en France Pas d'inquiétude : il vous suffit de vous rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.
Né en France
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale en tant que salarié étranger, vous devrez envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence votre titre d'identité et votre preuve d'état civil. Vous pourrez trouver l'adresse de la CPAM dont vous dépendez sur le siteService-Public.fr.
L'immatriculation à la sécurité sociale française est obligatoire. Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, doit obligatoirement être rattachée au régime français de sécurité sociale dont elle relève.
Notice : Demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale. Vous disposez d'un délai de 8 jours suivant votre embauche pour transmettre la demande d'attribution à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre domicile par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple.
Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois. Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez communiquer ce numéro provisoire à votre employeur. Pour de plus amples renseignements sur votre dossier, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Faire la demande depuis votre compte ameli
C'est simple, pratique, gratuit et vous recevrez votre carte Vitale plus rapidement. En pratique, il suffit de 5 étapes. Connectez-vous à votre compte ameli > rubrique Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pensionle document S1(inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). C'est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d'Assurance maladie en France. Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
La protection universelle maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit.
Pour obtenir un visa pour se faire soigner en France, il faut généralement demander un visa de long séjour pour soins médicaux, également appelé "visa médical". Ce type de visa est destiné aux personnes qui souhaitent venir en France pour recevoir des traitements médicaux dans un établissement de santé français.
Vous êtes majeur
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Pour cela, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) muni d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Un conseiller pourra vous envoyer par SMS un code afin de vous connecter à votre compte. Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes.
Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).
Je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Vous pouvez également vous rendre dans l'accueil le plus proche de votre domicile.
L'Aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre, sous conditions de ressources, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière qui ne disposent d'aucune couverture sociale mais qui résident en France depuis plus de trois mois.
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur).
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour temporaire est valable 1 an.
Pour faire votre demande de première carte Vitale, vous pouvez opter pour la commande en ligne. Cette démarche est gratuite et vous permet de recevoir votre document rapidement. La demande s'effectue sur le site de l'Assurance maladie, en vous rendant sur votre compte Ameli.