En général, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de police ou à la préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande et fournir les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, etc.). Il est recommandé de se renseigner sur les démarches à suivre avant de déposer sa demande.
L'étranger doit justifier d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident.
Un travailleur étranger sans-papier peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par l'admission exceptionnelle au séjour. Il s'agit d'une régularisation discrétionnaire qui dépend du pouvoir général discrétionnaire du préfet.
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Justificatifs d'état civil et de nationalité : • passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée) ; • extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance ; • vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de ...
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches : Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Vous êtes concerné si vous êtes : étranger (sauf citoyen d'un des pays de l'Espace économique européen, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin) et admis pour la 1re fois au séjour ou déjà installé en France, et voulez travailler en tant que salarié en France.
Temps de lecture : 5 min. L'embauche d'un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 € par travailleur concerné.
La procédure de régularisation d'une personne se trouvant en situation irrégulière en France se fait par l'intermédiaire d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour auprès de la préfecture.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
►Si vous avez déposé une première demande d'admission au séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 6 mois, à compter de la date de votre convocation pour le dépôt de votre demande de titre.
Pour qu'un étranger puisse travailler en France, son employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail. Ce document lui permettra de déposer une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), qui l'autorisera à s'installer et à exercer sur le territoire français.
jeune majeur entré en France par regroupement familial. jeune étranger entré en France mineur. titulaire d'une rente d'accident du travail en France. activité solidaire dans un organisme d'accueil communautaire.
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
La Cimade assiste, en fonction des disponibilités, aux entretiens des demandeurs d'asile.
Si vous souhaitez régulariser votre situation sur le territoire français ou faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour, vous devez communiquer par messagerie à [email protected] vos nom, prénom, nationalité et adresse puis expliquer votre situation.
Ancienneté de séjour et de travail en France
Vous devez répondre aux conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France ininterrompue d'au moins 3 ans. Justifier d'une activité professionnelle de 12 mois au cours des 24 derniers mois dans un métier et une zone géographique en tension.
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre.
L'étranger n'est pas en mesure de justifier son entrée irrégulière sur le territoire français et il n'est pas en possession d'un titre de séjour en cours de validité ; L'étranger est resté sur le territoire français bien que son visa ait expiré.
La carte de séjour pour séjour de longue durée : cette carte est délivrée aux étrangers qui viennent en France pour une durée supérieure à un an, pour des raisons professionnelles, étudiantes ou familiales. Elle est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.
4- Je demande un premier titre de séjour
Désormais les premières demandes des titres de séjour suivants, inutile de prendre rendez-vous en préfecture, la démarche se fait directement en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.