Déposez une réclamation en ligne auprès de La Poste ou du service de livraison que vous avez choisi. Celui-ci enquêtera sur la disparition de votre colis.
En cas de colis perdu par le transporteur, le client doit adresser sa demande de remboursement au vendeur. Le vendeur a l'obligation de procéder au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande. À défaut, le client peut engager une procédure afin de faire valoir ses droits.
Qui est responsable en cas de vol de colis? Selon l'Office de la protection du consommateur, c'est le commerçant avec qui vous avez fait affaire qui est responsable de la marchandise livrée chez vous et non celle du transporteur.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Il suffit de rentrer le n° d'envoi et vous pouvez retracer le cheminement du colis depuis son expédition. Comme cela, il est facile de savoir quand le colis a été livré dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le trouvez pas, il n'y a alors aucun doute, le colis a été volé.
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n° [indiquez le numéro de référence du produit] de la commande n°[référence de la commande] réalisée le [date] correspondant à [nommez le produit], bien que le site de suivi de livraison l'indique comme livré à [mon ...
Suivi colis La Poste
La Poste met à la disposition des utilisateurs des services directement accessibles en ligne sur son site internet. Ainsi, il est possible de suivre votre courrier et vos colis en ligne, et de suivre leur itinéraire en entrant les 13 caractères qui se trouvent sur la preuve de dépôt.
Vous devez porter plainte dans un délai de 6 ans. Sinon, votre plainte ne sera pas prise en compte par la justice.
La déclaration de vol doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. de la date où vous avez constaté l'effraction.
La prise des empreintes
Pour ce faire, ils versent une poudre noire sur les endroits où les cambrioleurs auraient pu poser leurs mains. Ensuite, les policiers relèveront vos empreintes ainsi que celles des membres de votre famille qui ont pu accéder au domicile.
Contactez l'ensemble des émetteurs de factures ou colis
Dans le cas du vol de sa boîte aux lettres, la première démarche à suivre est de se rapprocher des organismes émettant les factures. Par cette action, vous pourrez les renseigner sur la situation et trouver une nouvelle solution pour la réception de vos courriers.
Pour toute première présentation du colis au-delà du délai garanti, La Poste peut, sur votre demande auprès de notre Service Client, vous verser une indemnisation (sauf cas de force majeure, jours d'interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste), sous forme de bon de dédommagement.
Le réceptionnaire a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison.
La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation. Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire. Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.
La livraison est réalisée par le transporteur proposé par le vendeur. Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande. Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit.
En principe, vos biens sont couverts par la garantie vol de votre contrat d'assurance habitation.
Porter plainte
En cas de vol, tentative de vol ou de dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte le plus rapidement possible. Il faut aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Lorsque vous êtes victime d'un sinistre et que vous sollicitez votre assureur pour être indemnisé, sachez que le délai de remboursement de l'assurance varie selon la nature du sinistre (incendie, dégât des eaux, vol...). Comptez en moyenne entre 10 et 90 jours. (bien personnel cassé, bris de glace, etc.)
La victime du vol dispose d'un délai de 2 jours ouvrés à compter du constat de l'effraction. La déclaration de sinistre peut être transmise par Internet, envoyée par courrier avec une lettre recommandée ou déposée sur place.
Si vous êtes l'expéditeur :
Si la responsabilité de Chronopost est établie, vous êtes indemnisé pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de notre responsabilité contractuelle et sur présentation de justificatifs.
Lorsqu'un colis est introuvable, cela signifie généralement qu'il n'y a pas de numéro de suivi ou tout du moins qu'il n'y a aucune information sur ce numéro. Ainsi, nous vous conseillons de vérifier si celui-ci est correct, puis, de contacter l'expéditeur.
Après 6 mois, les colis deviennent propriété de La Poste
Chaque année, près d'un millier de paquets confiés à la Poste n'arrive pas chez leurs destinataires. Passé six mois, ils deviennent la propriété de La Poste. Plusieurs éléments expliquent la non-réception des colis.