Vous pouvez demander une copie des feuillets des années précédentes en ligne sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou en composant le 1 800 959-8281.
Normalement, vous devez remplir un feuillet T4 si vous êtes un employeur (résident ou non-résident) et vous payez un revenu d'emploi, des commissions, des allocations ou avantages imposables, des revenus de pêche ou d'autres genres de paiement à vos employés pour services rendus au cours de l'année.
Instructions détaillées pour le T4 Sommaire. Inscrivez le numéro de compte de programme de retenues sur la paie de 15 caractères dans la case du « Numéro de compte de l'employeur ». Ceci est le numéro que vous utilisez lorsque vous nous transmettez les retenues sur la paie de vos employés.
Le feuillet T4 État de la rémunération payée est un sommaire des montants versés par un employeur à un employé au cours d'une année civile. La plupart des employeurs distribuent les feuillets T4 par voie électronique avant février.
Dans tous les cas, vous devez produire votre déclaration de renseignements T4 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration de renseignements.
B- Pourquoi ai-je reçu deux (2) feuillets T4? Lors de vos premiers mois de travail, vous n'étiez pas éligible à l'assurance salaire et l'employeur a cotisé à taux plein à l'assurance emploi. Suite à votre éligibilité, l'employeur a cotisé à taux réduit à l'assurance emploi.
Certains gains ou avantages sont imposables au provincial (Relevé 1), mais ne le sont pas au fédéral (T4), ce qui explique la différence entre les montants inscrits sur vos feuillets d'impôt. L'employé cotise ou a cotisé dans l'année à l'assurance maladie.
Un feuillet T4 est un sommaire annuel des gains et des retenues de chaque employé. En tant qu'employeur, vous devez transmettre les renseignements T4 à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour tous les employés admissibles. Vous devez également fournir une copie des renseignements à vos employés.
Afin d'obtenir un CAW, il vous suffit de cliquer sur le bouton Obtenir un CAW dans ce formulaire. Le logiciel transmettra alors les renseignements affichés dans le formulaire, et le CAW apparaîtra à la ligne Code d'accès Web (CAW) de la société à la suite de la validation des renseignements par l'ARC.
Je n'ai pas reçu ou ne trouve pas mon feuillet T4, que dois-je faire ? Si vous n'avez reçu qu'une copie papier et que vous l'avez égarée, demandez à votre employeur une copie de remplacement. Un autre avantage considérable de l'inscription à Mon dossier de l'ARC est le service de PréRemplir ma déclaration.
Vos avis d'impôt sur le revenu sont disponibles dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous identifier pour accéder à votre espace particulier, puis cliquez sur l'onglet « Documents » et sur l'année qui vous intéresse.
Les lois fiscales obligent toute personne morale (compagnie) à émettre des feuillets fiscaux à tout travailleur autonome non incorporé.
Pourquoi ai-je reçu deux T4 et deux Relevé 1? (Pour les employés du CISSSMC seulement) Cette situation est due au fait qu'il existe deux (2) dossiers à votre nom dans notre système de paie avec des numéros d'employé différent et qu'une rémunération vous a été versée pour chacun d'eux.
Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, envoyez-la par la poste au Centre fiscal de Jonquière. Remplissez une copie du feuillet T4A pour chacun de vos bénéficiaires et le joindre à votre T4A Sommaire lorsque vous produisez votre déclaration.
Vous pouvez téléphoner au système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ARC au 1 800 267-6999 et sélectionner Téléremboursement.
Normalement, vous devez remplir un feuillet T4A si vous êtes un payeur d'autres revenus liés à l'emploi ou un payeur d'autres montants liés à un contrat de service avec un travailleur ou entreprise indépendante, de profession libérale ou autre entité (un travailleur indépendant qui n'est pas un employé).
Cette année, les citoyens ont jusqu'au 2 mai 2022 pour transmettre leur déclaration de revenus de 2021 et, s'il y a lieu, effectuer le paiement de leur solde d'impôt, sans que des intérêts ni des pénalités leur soient imposés.
Un relevé d'emploi (RE) fournit de l'information sur l'historique d'emploi. Il s'agit du document le plus important pour l'employé qui présente une demande de prestations d'assurance emploi.
Modifier des feuillets en format papier
Faites parvenir les deux copies des feuillets modifiés à vos employés. Envoyez une copie des feuillets modifiés à un centre national de vérification et de recouvrement accompagnée d'une note explicative. Ne produisez pas de T4 Sommaire modifié.