Le montant de la provision pour créances douteuses se calcule sur le montant HT de la créance, eu égard à la probabilité de perte. Si la probabilité de perte de la créance est de 20%, par exemple, le montant à inscrire aux comptes 68174 et 491 est égal à 20% du montant HT de la créance.
Si la créance avait fait l'objet d'une dépréciation, il convient de la reprendre : on débite le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients »
Le compte 68174 est débité et le compte 491 Dépréciation des comptes clients est crédité en application du principe de prudence. L'écriture de dépréciation concerne les créances douteuses ou litigieuses pour leur montant hors taxes, dès lors qu'un risque de non-recouvrement ou non-paiement apparaît.
Les créances douteuses ou litigieuses sont transférées dans un compte 416 Clients douteux. Les créances irrécouvrables sont comptabilisées en charges, dans un compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables. Les créances ainsi constatées en pertes sont enregistrées pour leurs montants hors taxes.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Passer en pertes et profits » dans une facture, il est possible d'indiquer une note administrative (non affichée au client) accompagnée de la date et heure. Vous pouvez également désinscrire les participants de l'ensemble des cours et abonnements sur la facture originale.
Si l'entreprise enregistre une perte sur l'exercice comptable,les écritures d'affectation du résultat sont simples. Il suffit d'enregistrer la perte de l'exercice en report à nouveau débiteur (correspondant au cumul des pertes antérieures).
Une nouvelle facture est établie en remplacement de la précédente. Pour ce faire : La nouvelle facture doit faire référence à la facture annulée ; Pour cela, elle doit comporter la mention "annule et remplace la facture n°xxx”, ou “en remplacement de la précédente facture n° xxx”.
La provision pour créance douteuse doit faire l'objet d'une constatation / dépréciation sur le plan comptable. La constatation se réalise par les écritures suivantes : Débit du compte 416 (clients douteux) ; Crédit du compte 411 (clients).
La créance douteuse
Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat à condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que la perte soit probable à la date de clôture.
Pour les entreprises relevant du régime réel normal d'imposition, la récupération de la TVA s'effectue au cadre B de la ligne 21 de la déclaration CA3 concernée. Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition, la récupération de la TVA s'effectue sur l'avis d'acompte de TVA concerné.
Le compte 416 est débité par le crédit du compte 411 dans lequel était initialement enregistrée la créance. Interprétation : Le montant des créances douteuses doit être comparé à celui des provisions pour dépréciation (491) afin de déterminer la part de risque que l'entreprise a dépréciée.
Pour annuler la créance par une écriture de créance irrécouvrable, la perte correspondante doit être définitive. La TVA sera récupérable sous certaines conditions. La créance irrécouvrable sera alors comptabilisée dans un compte 654 « perte sur créance irrécouvrable ».
A l'instar des créances clients, elle correspond au solde non encore payé des factures émises par un fournisseur à la suite de la consommation d'une prestation ou d'un achat effectué par la société.
Les dettes fournisseurs sont enregistrées dans la classe 4 du plan comptable (comptes de tiers). Leur numéro de compte est le 401 « Fournisseurs – Compte de l'actif ou de passif » du plan comptable général de l'entreprise.
En comptabilité, le compte client 411 enregistre les opérations effectuées par votre entreprise, comme une vente de matériel ou une prestation de service, mais qui n'ont pas encore été réglées par votre client.
Définition de la créance douteuse
La créance devient “douteuse” lorsque son recouvrement est incertain, et ce pour l'une des raisons suivantes : Vous avez connaissance du fait que votre client rencontre des difficultés financières.
La commission informe les créanciers concernés et le débiteur de la saisine du juge. Le juge peut vous convoquer pour entendre les observations des parties. La vérification porte sur le caractère liquide et certain de la créance ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Clients douteux ou irrécouvrables : quelles répercussions sur la comptabilité ? Lors de leur génération, vos factures sont comptabilisées en « clients sains ». Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ».
La notion de dépréciation ¶
Elle peut ainsi être constatée en cas de perte de valeur d'une immobilisation, de stocks, de créances ou de valeurs mobilières de placement. Cette dépréciation est déterminée par différence entre la valeur brute de l'actif (coût d'achat ou coût de production), et la valeur actuelle.
Compte client en comptabilité : définition
Il retrace tous les frais que vous facturez à vos clients suite à une vente de biens ou une prestation de services, par exemple : il inclut les factures émises, mais pas encore réglées ; il permet de retracer de manière précise le montant exact facturé.
Les créances clients dans la comptabilité
Les créances se comptabilisent à l'actif du bilan, dans la catégorie "Immobilisations financières". Le compte 411 sera débité à la date même où l'entreprise a délivré son bien ou réalisé son service. Ensuite, le compte 70 sera crédité.
La créance irrécouvrable est considérée comme définitivement perdue : le débiteur ne paiera jamais la facture, car son recouvrement est impossible. C'est donc la créance impayée qui ne sera jamais réglée. Elle se distingue de la créance douteuse dont le recouvrement est seulement incertain.
Passez cette somme en produit, dans le compte 758 « Produit divers de gestion courante » et clôturer le compte fournisseurs TTC. Lorsque vous procédez à l'annulation d'une dette fournisseur, n'oubliez pas de créditer le compte "TVA déductible" et non "TVA collectée".
Ces frais d'annulation peuvent être enregistrés avec ou sans TVA, facturés ou pas. L'idée principale qui en ressort est que lorsqu'il y a préjudice, les sommes conservées ne sont pas soumises à TVA, et si ces sommes ne sont pas taxables, alors elles ne peuvent pas faire l'objet d'une facture (éditez un reçu).
Vous pouvez éditer une facture rectificative. En revanche, si la facture a déjà été réglée, vous devez l'annuler ou rectifier par une facture d'avoir. Utiliser un logiciel de facturation attesté conforme à la loi anti-fraude est utile afin d'être toujours en règle et d'éviter les erreurs ou les oublis.