Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui peuvent prouver qu'elles vivent en France de façon ininterrompue depuis plus de 10 ans, avec ou sans droit au séjour.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) : Carte de résident. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Carte de résident permanent.
Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Toute personne étrangère qui souhaite entrer sur le territoire français doit posséder une attestation d'accueil.
Le visa court séjour ou visa C, dit encore visa Schengen, ou visa uniforme, délivré par un autre pays que la France, permet d'entrer en Europe légalement et donc, en France pendant toute sa durée de validité.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Si vous avez la copie du passeport avec visa ou billet d'avion ou de train, vous pourrez justifier de votre date d'entrée. Si vous ne disposez pas de tous ces documents, vous pouvez faire une lettre explicative et une attestation sur l'Honneur que vous ajouterez au dossier.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
Si vous souhaitez régulariser votre situation sur le territoire français ou faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour, vous devez communiquer par messagerie à [email protected] vos nom, prénom, nationalité et adresse puis expliquer votre situation.
Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
→ Après trois années de séjour régulier en France
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.
❒ Justificatifs de communauté de vie : tous documents permettant de prouver la vie commune en France et/ou à l'étranger, y compris avant la date du mariage (bail établi aux deux noms, naissance d'enfants communs, factures et courriers reçus aux noms des époux à la même adresse, attestations bancaires, attestations ...
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
d'obtention de votre résidence normale en France. Un justificatif de résidence en France d'au moins 6 mois (feuille d'imposition, contrat de location,EDF, etc.…)
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l'asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves...
Une fois votre demande déposée, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) peut prendre jusqu'à 3 mois pour la traiter. Après traitement de votre dossier, vous serez convoqué dans un bureau de l'OFII pour un examen médical et/ou pour la signature d'un Contrat Républicain d'Intégration (CIR), le cas échéant.
L'entré régulière signifie qu'un étranger est entré en France alors qu'il y a été autorisé.
Votre nom et prénom. Adresse de votre activité Numéro d'identification SIREN et éventuellement un code NAF ou APE.
Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.