l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon, l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d'être celui d'une contrefaçon.
En cas de doute, contactez le fabricant du produit authentique ou consultez son site web.De nombreux détenteurs de droits fournissent des informations (dont des photos et des descriptions) sur leur site pour aider les consommateurs à identifier les faux.
Les propriétés du produit
Vous devez examiner : les étiquettes, parfois mal imprimées ou avec des fautes ; le packaging de mauvaise qualité ; la qualité du produit et repérer les imperfections des matériaux choisis.
La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments… a pris une grande ampleur. La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène.
Pour se protéger des actes de contrefaçon, il est d'abord fondamental de bien protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle qui saura vous accompagner sur vos dépôts de marques.
Surveiller la concurrence
Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques déposées qui vous imiteraient. De la même façon, vous devez surveiller le marché et faire en sorte que personne n'utilise votre invention ou n'imite vos dessins ou modèles sans votre consentement.
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l'autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l'image de la marque.
L'imitation est légale en ce que le propriétaire a donné son autorisation pour que la chose soit reproduite. Tandis que dans le cas d'une contrefaçon, le propriétaire n'a pas donné son autorisation, ainsi l'imitation est considérée comme frauduleuse.
Vêtements, jouets et équipements électroniques. Mais sur le podium des produits contrefaisants les plus saisis, on trouve 800 000 "vêtements, chaussures et accessoires" en tête, suivis de 470 000 jeux et jouets, et de 172 000 équipements électroniques, électriques et informatiques.
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l'imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l'importation de produits comportant une marque contrefaisante.
Le Made in France est un marquage apposé sur un produit qui permet d'identifier son origine. Il peut être attribué lorsqu'une partie significative de la fabrication d'un produit a été réalisée en France, y compris si d'autres pays sont intervenus dans son élaboration.
L'étiquette signe de qualité
Sur Internet, regardez l'image d'une officielle et comparez-la à celle présente sur votre pièce. Un simple petit changement de police ou d'espacement des caractères peut indiquer que le produit est faux. Sur la couture latérale gauche du pull, vous devriez retrouver le manuel d'entretien.
L'ajout du mot « vêtements » avec les lettres « fr » n'enlève rien au fait que la caractéristique dominante de la marque est clairement reconnaissable dans le nom de domaine. En conséquence, le nom de domaine est similaire à la marque d'Alexandre Mattiussi.
Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d'une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.
En droit d'auteur
La contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non les différences. On se concentre sur les caractéristiques originales de l'œuvre car si seuls les éléments ordinaires de l'œuvre ont été copiés, il n'y a pas contrefaçon.
La DGCCRF et les directions territoriales en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DREETS et DDPP) sont amenées à répondre régulièrement à des sollicitations de la part de consommateurs ou de professionnels sur des questions relatives à la contrefaçon.
La Chine est effectivement réputée pour être un foyer de production de contrefaçons, et AliExpress n'y fait certainement pas exception. Mais de manière générale, il n'en demeure pas moins que dans l'ensemble AliExpress propose d'excellentes affaires.
Les principaux pays producteurs de contrefaçon sont en majorité les pays d'Asie tels que la Chine, la Turquie, l'Inde ou encore la Russie, les pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne et l'Italie.
L'impact de la contrefaçon va toutefois bien au-delà de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des ...
Deux techniques sont utilisés par les fabricants : - technique électrostatique : trous de taille et disposition aléatoires avec bord régulier. - technique de perforation laser : trous de forme allongée ou ronde avec bord régulier. Dans les contrefaçons, les perforations sont absentes ou faites de manière mécanique.
Brodé sur la poitrine, le logo rouge de la marque Ami Paris est devenu emblématique. Il est apposé sur le t-shirt en coton en grand ou petit format pour une mode plus discrète. Sur certains modèles, le logo Ami Paris est même brodé sur la poitrine en ton sur ton.